Common use of Autres effets de commerce Clause in Contracts

Autres effets de commerce. La Banque n'accepte à l'encaissement que les effets de commerce qui sont domiciliés sur un compte. La Banque peut, soit créditer le compte du Client sous réserve d'encaissement effectif, un « crédit sauf bonne fin », soit attendre le paiement définitif des fonds pour créditer le compte du Client, un « crédit après encais- sement ».

Autres effets de commerce. La Banque n'accepte à l'encaissement que les effets de commerce com- merce qui sont domiciliés sur un compte. La Banque peut, soit créditer le compte du Client sous réserve d'encaissement effectif, un « crédit sauf bonne fin », soit attendre le paiement définitif des fonds pour créditer le compte du Client, un « crédit cré- dit après encais- sement encaissement ».