Common use of Avis d’un événement environnemental Clause in Contracts

Avis d’un événement environnemental. 5.1.1 L’Alberta et Environnement Canada conviennent de tenir à jour et de surveiller un système d’avis, qui sera disponible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir, évaluer et documenter l’avis d’un événement environnemental. 5.1.2 L’Alberta accepte de tenir à jour et d’exploiter une ligne téléphonique sans frais disponible en tout temps qui fera partie de son système d’avis accessible tous les jours, 24 heures sur 24. 5.1.3 L’Alberta consent à aviser Environnement Canada quand elle reçoit l’avis d’un événement environnemental conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.1.4 Environnement Canada convient d’informer l’Alberta quand il reçoit l’avis d’un événement environnemental survenu en Alberta, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.1.5 L’Alberta accepte de donner à Environnement Canada un accès mutuellement acceptable aux enregistrements sonores des appels téléphoniques concernant l’avis d’un événement environnemental pendant les deux ans suivant la réception des appels. 5.1.6 Environnement Canada consent à faire connaître par différents moyens la ligne téléphonique sans frais accessible en tout temps de l’Alberta, y compris dans des publications imprimées et des annonces ou avis en ligne.

Avis d’un événement environnemental. 5.1.1 L’Alberta La Saskatchewan et Environnement Canada conviennent de tenir à jour et de surveiller un système d’avis, qui sera disponible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir, évaluer et documenter l’avis d’un événement environnemental. 5.1.2 L’Alberta La Saskatchewan accepte de tenir à jour et d’exploiter une ligne téléphonique sans frais disponible en tout temps qui fera partie de son système d’avis accessible tous les jours, 24 heures sur 24. 5.1.3 L’Alberta La Saskatchewan consent à aviser Environnement Canada quand elle reçoit l’avis d’un événement environnemental conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.1.4 Environnement Canada convient d’informer l’Alberta la Saskatchewan quand il reçoit l’avis d’un événement environnemental survenu en AlbertaSaskatchewan, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.1.5 L’Alberta La Saskatchewan accepte de donner à Environnement Canada un accès mutuellement acceptable aux enregistrements sonores des appels téléphoniques concernant l’avis d’un événement environnemental pendant les deux (2) ans suivant la réception des appels. 5.1.6 Environnement Canada consent à faire connaître par différents moyens la ligne téléphonique sans frais accessible en tout temps de l’Albertala Saskatchewan, y compris dans des publications imprimées et des annonces ou avis en ligne.

Avis d’un événement environnemental. 5.1.1 L’Alberta Le Yukon et Environnement Canada conviennent de tenir à jour et de surveiller un système d’avis, qui sera disponible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir, évaluer et documenter l’avis d’un événement environnemental. 5.1.2 L’Alberta Le Yukon accepte de tenir à jour et d’exploiter une ligne téléphonique sans frais disponible en tout temps qui fera partie de son système d’avis accessible tous les jours, 24 heures sur 24. 5.1.3 L’Alberta Le Yukon consent à aviser Environnement Canada quand elle il reçoit l’avis d’un événement environnemental conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.1.4 Environnement Canada convient d’informer l’Alberta le Yukon quand il reçoit l’avis d’un événement environnemental survenu en Albertaau Yukon, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.1.5 L’Alberta accepte de donner à Environnement Canada un accès mutuellement acceptable aux enregistrements sonores des appels téléphoniques concernant l’avis d’un événement environnemental pendant les deux ans suivant la réception des appels. 5.1.6 Environnement Canada consent à faire connaître par différents moyens la ligne téléphonique sans frais accessible en tout temps de l’Albertadu Yukon, y compris dans des publications imprimées et des annonces ou avis en ligne.

Avis d’un événement environnemental. 5.1.1 L’Alberta Le Manitoba et Environnement Canada conviennent de tenir à jour et de surveiller un système d’avis, qui sera disponible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir, évaluer et documenter l’avis d’un événement environnemental. 5.1.2 L’Alberta Le Manitoba accepte de tenir à jour et d’exploiter une ligne téléphonique sans frais disponible en tout temps qui fera partie de son système d’avis accessible tous les jours, 24 heures sur 24. 5.1.3 L’Alberta Le Manitoba consent à aviser Environnement Canada quand elle il reçoit l’avis d’un événement environnemental conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.1.4 Environnement Canada convient d’informer l’Alberta le Manitoba quand il reçoit l’avis d’un événement environnemental survenu en Albertaau Manitoba, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.1.5 L’Alberta accepte de donner à Environnement Canada un accès mutuellement acceptable aux enregistrements sonores des appels téléphoniques concernant l’avis d’un événement environnemental pendant les deux ans suivant la réception des appels. 5.1.6 Environnement Canada consent à faire connaître par différents moyens la ligne téléphonique sans frais accessible en tout temps de l’Albertadu Manitoba, y compris dans des publications imprimées et des annonces ou avis en ligne.

Avis d’un événement environnemental. 5.1.1 L’Alberta Les Territoires du Nord-Ouest et Environnement Canada conviennent de tenir à jour et de surveiller un système d’avis, qui sera disponible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir, évaluer et documenter l’avis d’un événement environnemental. 5.1.2 L’Alberta accepte Les Territoires du Nord-Ouest acceptent de tenir à jour et d’exploiter une la ligne téléphonique sans frais disponible en tout temps SOS Déversement qui fera partie de son leur système d’avis accessible tous les jours, 24 heures sur 24. 5.1.3 L’Alberta consent Les Territoires du Nord-Ouest consentent à aviser Environnement Canada quand elle reçoit ils reçoivent l’avis d’un événement environnemental conformément aux à l’Entente sur les déversements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et à toutes procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.1.4 Environnement Canada convient d’informer l’Alberta les Territoires du Nord-Ouest quand il reçoit l’avis d’un événement environnemental survenu en Albertadans les Territoires du Nord-Ouest, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.1.5 L’Alberta accepte de donner à Environnement Canada un accès mutuellement acceptable aux enregistrements sonores des appels téléphoniques concernant l’avis d’un événement environnemental pendant les deux ans suivant la réception des appels. 5.1.6 Environnement Canada consent à faire connaître par différents moyens la ligne téléphonique sans frais accessible en tout temps de l’AlbertaSOS Déversement des Territoires du Nord-Ouest, y compris dans des publications imprimées et des annonces ou avis en ligne.

Avis d’un événement environnemental. 5.1.1 L’Alberta La Colombie-Britannique et Environnement Canada conviennent de tenir à jour et de surveiller un système d’avis, qui sera disponible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir, évaluer et documenter l’avis d’un événement environnemental. 5.1.2 L’Alberta La Colombie-Britannique accepte de tenir à jour et d’exploiter une ligne téléphonique sans frais disponible en tout temps qui fera partie de son système d’avis accessible tous les jours, 24 heures sur 24. 5.1.3 L’Alberta La Colombie-Britannique consent à aviser Environnement Canada quand elle reçoit l’avis d’un événement environnemental conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.1.4 Environnement Canada convient d’informer l’Alberta la Colombie-Britannique quand il reçoit l’avis d’un événement environnemental survenu en AlbertaColombie-Britannique, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.1.5 L’Alberta La Colombie-Britannique accepte de donner à Environnement Canada un accès mutuellement acceptable aux enregistrements sonores des appels téléphoniques concernant l’avis d’un événement environnemental pendant les deux (2) ans suivant la réception des appels. 5.1.6 Environnement Canada consent à faire connaître par différents moyens la ligne téléphonique sans frais accessible en tout temps de l’Albertala Colombie-Britannique, y compris dans des publications imprimées et des annonces ou avis en ligne.