Common use of Barème des prestations et modalités importantes Clause in Contracts

Barème des prestations et modalités importantes. Si la personne assurée subit plusieurs pertes résultant d’un accident, seul le montant de prestations le plus important applicable à une perte sera versé. Les prestations ci-dessous sont versées si la perte découle d’un accident à l’intérieur d’un délai de un an à compter de la date dudit accident :

Barème des prestations et modalités importantes. Si la personne assurée subit plusieurs pertes résultant d’un accident, seul le montant de prestations le plus important applicable à une perte sera versé. Les prestations ci-dessous sont versées si la perte découle d’un accident à l’intérieur d’un délai de un an à compter de la date dudit accident :accident.