Common use of Base de l’indemnisation Clause in Contracts

Base de l’indemnisation. Sans préjudice à toute autre limitation de responsabilité applicable en vertu de l’article 6 ci-dessus, l’assiette de compensation sera limitée à la valeur saine des Marchandises endommagées ou perdues (à l’exclusion des taxes, frais douaniers, primes d’assurances, du Fret et de la valeur de revente en magasin). La valeur des Marchandises sera déterminée par référence à la facture commerciale ou à la déclaration douanière. En aucun cas, le Transporteur ne pourra être responsable pour les préjudices indirects de quelque nature qu’ils soient ainsi que pour les pertes de profit.

Base de l’indemnisation. Sans préjudice à toute autre limitation de responsabilité applicable en vertu de l’article 6 ci-dessus4, l’assiette de compensation sera limitée à la valeur saine intrinsèque des Marchandises endommagées endom- magées ou perdues (à l’exclusion des taxes, frais douaniers, primes d’assurances, du Fret et de la valeur de revente en magasin). La valeur des Marchandises sera déterminée par référence à la facture commerciale ou à la déclaration douanière. En aucun cas, le Transporteur ne pourra être responsable pour les préjudices indirects de quelque nature qu’ils soient ainsi que pour les pertes de profit.. (2)