Common use of Base du contrat Clause in Contracts

Base du contrat. Le loyer convenu est valable durant l’utilisation convenue pour une exploitation à une équipe de 10 heures au maximum par jour, samedi et dimanche exceptés, ou pour le nombre convenu d’interventions. En cas de travail à plusieurs équipes ou d’un plus grand nombre d’interventions un supplément au loyer convenu devra être payé. Le loyer est dû pour toute la durée de la location, même si le temps normal de travail n’est pas entièrement utilisé ou si le matériel loué est rendu avant l’échéance de la durée de location. Les frais de transport, de montage, de démontage, d’emballage et d’assurance ne sont pas compris dans le loyer convenu ; ils seront facturés séparément. Le matériel loué sera mis à la disposition du locataire sur le site du loueur chargé sur le véhicule de transport.

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Samples: Conditions De Location De Matériel De Chantier, Contrat De Location, Conditions De Location De Matériel De Chantier

Base du contrat. Le loyer convenu est valable durant l’utilisation convenue pour une exploitation à une équipe de 10 heures au maximum par jour, samedi et dimanche exceptés, ou pour le nombre convenu d’interventions. En cas de travail à plusieurs équipes ou d’un plus grand nombre d’interventions un supplément au loyer convenu devra être payé. Le loyer est dû pour toute la durée de la location, même si le temps normal de travail n’est pas entièrement entiè- rement utilisé ou si le matériel loué est rendu avant l’échéance de la durée de location. Les frais de transport, de montage, de démontage, d’emballage et d’assurance ne sont pas compris dans le loyer convenu ; ils seront facturés séparément. Le matériel loué sera mis à la disposition du locataire sur le site du loueur chargé sur le véhicule de transportloueur.

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Samples: Contrat De Location De Grues De Chantier