CONTRAT DE VENTE Clauses Exemplaires

CONTRAT DE VENTE accord standard entre l’Acheteur et le Vendeur permettant de formaliser la Vente du Véhicule. Si le Vendeur trouve un Acheteur, ceux-ci formalisent leur accord dans le cadre d’un contrat de vente mis à leur disposition. Pour ce faire, le Vendeur aura préalablement fixé le prix définitif de la vente d’un commun accord avec l’acheteur. Le montant convenu entre le Vendeur et l’Acheteur peut différer de la Valeur finale initialement proposée par l’app TRUST my car. Une fois celle-ci mentionnée dans le Contrat de Vente, il ne sera cependant plus possible de le modifier ultérieurement.

CONTRAT DE VENTE par la présente, le Vendeur s’engage à vendre les biens et services détaillés dans le bon de commande (le « Bon de Commande ») ou dans toute documentation jointe ou référencée par le Bon de Commande (les « Marchandises ») commandés et achetés par l'Acheteur et sous réserve que le Vendeur accepte cette commande par le biais d’une confirmation de commande (la « Confirmation de Commande »). Une fois que le Vendeur a accepté le Bon de Commande par écrit par le biais de la Confirmation de Commande, ces Conditions Générales ainsi que la Confirmation de Commande et les documents qui y sont joints ou qui y sont mentionnées, (collectivement, les « Documents de la Commande ») constitueront l’accord en vertu duquel le Vendeur doit fabriquer, vendre et livrer les Marchandises à l'Acheteur et l'Acheteur doit payer et prendre réception des Marchandises (le « Contrat ») . Sauf si le un représentant autorisé du Vendeur accepte par écrit d’autres conditions générales ou si le Vendeur et l'Acheteur concluent un contrat écrit distinct régissant la livraison des Marchandises sur la base d’un Bon de Commande signé par les deux parties, aucune autre condition ne peut être interprétée comme faisant partie de ce Contrat et l'acceptation du Bon de Commande ou la réception du paiement par le Vendeur ne pourra pas interprétée comme l'acceptation de toute autre condition. Si les présentes conditions sont jointes ou mentionnées dans un devis émis par le Vendeur (le « Devis »), ces conditions feront également partie intégrante et indissociable du Devis.

CONTRAT DE VENTE. Toute convention, quelle que soit sa forme, liant juridiquement l'acheteur et le vendeur et ayant pour objet la vente de marchandises ou de services contre le paiement d'un prix. Ne sont pas considérées comme des contrats de vente, les ventes à l'essai, en dépôt ou en consignation.

CONTRAT DE VENTE. Date : Je, vendeur soussigné, [nom complet en lettres moulées] pour la somme de $, vends à l’acheteur soussigné, [nom complet en lettres moulées] le véhicule suivant : Année Marque Modèle NIV (No d’id. du véhicule) Kilométrage Veuillez cocher la déclaration qui s’applique : L’acheteur (ou les acheteurs) soussigné accuse réception du présent contrat de vente et comprend que le véhicule décrit ci-dessus est vendu « tel quel » et qu’il ne fait l’objet d’aucune garantie explicite ou implicite. OU L’acheteur (ou les acheteurs) soussigné accuse réception du présent contrat de vente et l’acheteur et le vendeur acceptent expressément que le véhicule décrit ci-dessus soit vendu sous réserve des conditions ou garanties suivantes (veuillez joindre des renseignements supplémentaires, au besoin) : signer le contrat de vente pour que le ou les nouveaux propriétaires puissent faire immatriculer le véhicule. Le vendeur soussigné affirme qu’à sa connaissance, les renseignements indiqués ci-dessus au sujet du présent véhicule sont exacts.

CONTRAT DE VENTE. ● Le Contrat de vente se compose du présent Contrat de vente standard, de la description du Lot et de toute condition supplémentaire imposée par ou en vertu des Conditions d'utilisation. De plus, le Vendeur peut avoir téléchargé d'autres conditions générales, qui, si elles sont présentées sur le Site de vente en ligne, font également partie du Contrat de vente. En cas de conflit entre ces autres conditions du Vendeur et le présent Contrat de vente standard ou les Conditions d'utilisation, les conditions du présent Contrat de vente standard et les Conditions d'utilisation prévalent. ● Le Contrat de vente s'applique à la relation entre l'Acheteur et le Vendeur. ▇▇▇▇▇▇▇▇ n'est pas partie au Contrat de vente.

CONTRAT DE VENTE. 3.1. Le contrat de vente entre ABM PHARMA et le Client est formé lorsque la Commande passée par le Client est confirmée par ABM PHARMA. Aucune Commande ne peut être considérée comme confirmée par ABM PHARMA si le Client n’a pas transmis au préalable un RIB et/ou un formulaire SEPA dûment complété pour paiement. Sauf accord contraire entre les Parties, le contrat de vente est exclusivement soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. 3.2. Le Client déclare disposer des autorisations nécessaires pour recevoir la Marchandise, et en particulier, le Client reconnaît disposer d’une autorisation de distribution de produits de santé au public. 3.3. Toute Commande passée par le Client est ferme et définitive. Le contrat de vente étant formé en considération de la situation du Client au regard de la règlementation, ABM PHARMA pourra cependant annuler unilatéralement et de plein droit toute Commande passée par un Client ne présentant pas les autorisations nécessaires au regard de la nature particulière de la Marchandise. 3.4. ABM PHARMA se réserve également le droit de refuser toute Commande passée par un Client en situation de retard de paiement.

CONTRAT DE VENTE. Les offres sont formulées dans la limite des stocks disponibles. Toute commande enregistrée est considérée comme ferme et irrévocable et implique l’acceptation expresse des conditions générales du vendeur. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l'entreprise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande. Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de changement à tout moment sans préavis. Les conditions générales modifiées entreront immédiatement en vigueur mais ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après leur entrée en application. Toute commande non confirmée par écrit ne sera pas prise en considération. Toute commande retournée signée entraine la saisie et l’envoi à l’acheteur d’une confirmation de commande. A ces conditions peuvent s’ajouter des conditions personnelles qui sont alors précisées sur le bon de confirmation de commande.

CONTRAT DE VENTE. Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une « chose » et l’autre partie (l’acheteur), à la payer. Une des particularités du contrat de vente, est que celui-ci est synallagmatique, c'est-à-dire qu’il fait naître des droits et des obligations à l’égard des deux parties. Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’une chose (matérielle ou immatérielle) en échange du versement d’un prix. Source : ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇_▇▇.▇▇▇▇

CONTRAT DE VENTE. 1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions ») s'appliquent au, et font partie intégrante du, Contrat de vente conclu entre vous (ci-après dénommé le « Client » ou « vous ») et Polestar Automotive Luxembourg SARL, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeoise, dont le numéro de Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg est B261456, le numéro de TVA international LU337.81560 et dont le siège social est situé ▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, 2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (ci-après dénommée « Polestar SARL », « nous » et « notre/nos ») pour l'achat du Véhicule (tel que décrit dans le Contrat de vente et la Configuration du Véhicule) (ci-après dénommé le « Contrat de vente »).