Common use of BIENS DE L’ACHETEUR Clause in Contracts

BIENS DE L’ACHETEUR. 15.1 Les Biens de l’Acheteur deviennent et/ou demeurent la propriété exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur pourra en demander la possession à tout moment, sans notification préalable. Toutefois, si cette demande est effectuée et affecte le coût d’exécution par le Fournisseur de la (des) Commande(s) sur laquelle le Bien de l’Acheteur est ou devait être utilisé, ou affecte la capacité du Fournisseur à respecter des délais de livraison au titre de ladite (desdites) Commande(s), alors cette demande constituera une modification pour laquelle le Fournisseur aura droit à un ajustement du prix et/ou du calendrier de livraison. De la même manière, si le Fournisseur demande ce Bien de l’Acheteur et que cette demande a un impact défavorable sur la capacité du Fournisseur à s’acquitter de ses obligations au titre de l’Accord, le Fournisseur sera, dans les limites du raisonnable, excusé pour lesdites obligations. Le Fournisseur garantit en outre que :