Common use of Bulletin d’intervention Clause in Contracts

Bulletin d’intervention. Chaque intervention fait l’objet d’un bulletin d’intervention comportant matériel : type, marque, modèle, motif de l’intervention, opérations réalisées, causes de panne si panne, non-conformité(s), mesures obligatoires : NOx, CO ambiant, rendement, eau chaude sanitaire (ECS) (débit température) si production d’ECS, pièces remplacées. Le bulletin d’intervention est signé par le client et la Société, un exemplaire étant remis au client. Lorsque le technicien est équipé d’un outil de gestion électronique, cas le plus fréquent, les signatures sont recueillies sur ce support, et un exemplaire est remis au client.

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Samples: Conditions Générales De Fourniture, Conditions Générales De Fourniture De La Prestation D’entretien De Chaudière À Gaz, Conditions Générales De Fourniture

Bulletin d’intervention. Chaque intervention fait l’objet d’un bulletin d’intervention comportant matériel : type, marque, modèle, motif de l’intervention, opérations réalisées, causes de panne si panne, non-conformité(s), mesures obligatoires : NOx, CO ambiant, rendement, eau chaude sanitaire (ECS) (débit température) si production d’ECS, pièces remplacées. Le bulletin d’intervention est signé par le client et la Société, un exemplaire étant remis au client. Lorsque le technicien est équipé d’un outil de gestion électronique, cas le plus fréquent, les signatures sont recueillies sur ce support, et un exemplaire est remis adressé au client.

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Samples: Conditions Générales De Fourniture De La Prestation d'Entretien De Chaudière