Obligations de la Société. La Société déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées aux présentes. Elle est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou «en échange standard » également garanties et reconnues conformes par le fabricant et telles que l’appareil sera conforme à la définition du produit par le constructeur. Elle s’engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l’appareil dans la mesure où toutes les règles d’installation et de bonne utilisation sont respectées.
Obligations de la Société. Dans le cadre de la fourniture des Services par la Société et de l’utilisation des Solutions par le Client, la Société pourra être conduite à mettre en œuvre des traitements de Données à caractère personnel pour le compte du Client. La Société reconnaît quant à elle se soumettre aux obligations applicables aux sous-traitants. Le détail du contenu de la relation de sous-traitance et des engagements des parties est prévu en annexe au présent contrat (Appendice 1).
Obligations de la Société. La Société déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au Contrat. La Société est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des réparations réalisées avec des pièces neuves ou en échange standard. La Société s’engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l’Appareil dans la mesure où toutes les règles d’installation et de bonne utilisation sont respectées.
Obligations de la Société. Les engagements de la Société constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les Prestations de Services seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi que conformément à l’accord conclu entre les Parties.
Obligations de la Société. 4.1 La conclusion du Contrat est subordonnée au respect par la Société des obligations suivantes :
Obligations de la Société. 12.1 La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité du Service dans la limite les éventuelles défaillances ou interruption des réseaux d’électricité ou de communications électroniques. La Société ne saurait donc être tenue responsable des obligations relevant de l’exploitation du réseau électrique ou des réseaux de communications électroniques.
Obligations de la Société. 3.1 Afin d’assurer une fourniture équitable et efficace du bois et du volume alloué entre elle et tous les titulaires de sous- permis, la Société fournit à ces derniers :
Obligations de la Société. 5.1 La Société s’abstiendra de vendre ou de proposer à la vente les Produits Apple achetés dans le cadre du Portail Apple à l’intention des Employés. Les Produits Apple achetés dans le cadre du Portail Apple à l’intention des Employés sont exclusivement destinés à l’usage final de la Société.
Obligations de la Société. 5.1. La Société est tenue d‘informer eKomi immédiatement, par écrit, de tout changement en cours des coordonnées et données commerciales fournies par la Société.
Obligations de la Société. 5.1.1. Conformément aux dispositions légales, la Société s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. La Société garantit également le Client contre les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.