Common use of But de ce règlement Clause in Contracts

But de ce règlement. Le Règlement Général des Opérations, ci-après dénommé «le Règlement », énonce les droits et obligations de Belfius Banque SA, ci-après dénommée «la Banque », à l’égard des Clients dans le cadre de leurs relations bancaires contractuelles, et récipro- quement. Ces relations sont régies par les dispositions suivantes, qui s’appliquent selon l’ordre de priorité : les conventions parti- culières, les règlements particuliers, le présent Règlement et les usages en vigueur dans le secteur bancaire. La Banque a signé le code de conduite pour les banques, qui définit notamment les principes de base qui régissent une bonne relation bancaire. Ce document peut être consulté sur le site web de Febelfin

But de ce règlement. Le Règlement Général des Opérations, ci-après dénommé «le Règlement », énonce les droits et obligations de Belfius Banque SA, ci-après dénommée «la Banque », à l’égard des Clients dans le cadre de leurs relations bancaires contractuelles, et récipro- quement. Ces relations sont régies par les dispositions suivantes, qui s’appliquent selon l’ordre de priorité : les conventions parti- culières, les règlements particuliers, le présent Règlement et les usages en vigueur dans le secteur bancaire. La Banque a signé le code de conduite pour les banques, qui définit notamment les principes de base qui régissent une bonne relation bancaire. Ce document peut être consulté sur le site web de Febelfin.

But de ce règlement. Le Règlement Général des Opérations, ci-après dénommé «le Règlement », énonce les droits et obligations de Belfius Banque SA, ci-après dénommée «la Banque », à l’égard des Clients dans le cadre de leurs relations bancaires contractuellescontractuel- les, et récipro- quementréciproquement. Ces relations sont régies par les dispositions dis- positions suivantes, qui s’appliquent selon l’ordre de priorité : les conventions parti- culièresparticulières, les règlements particuliers, le présent Règlement et les usages en vigueur dans le secteur bancaire. La Banque a signé le code de conduite pour les banques, qui définit notamment les principes de base qui régissent une bonne relation bancaire. Ce document peut être consulté sur le site web de Febelfin.