Common use of Bénéficiaires des garanties Clause in Contracts

Bénéficiaires des garanties. Les bénéficiaires des garanties sont les personnes inscrites sur le bulletin d’adhésion individuel et couverte par un régime d’assurance maladie obligatoire : - l’adhérent, - et le cas échéant, ses ayants droit qui figurent sur l’attestation du droit à déduction délivrée par la caisse d’assurance maladie obligatoire dont relève l’adhérent.