FONCTIONNEMENT DE VOTRE CONTRAT. Si vous avez immédiatement besoin d’une garantie et que vous ne pouvez pas fournir l’ensemble des documents nécessaires à la finalisation de votre contrat, nous vous offrons la possibilité de souscrire une note de couverture d’une durée de 30 jours à compter de la prise d’effet. Lorsque vous nous aurez fourni l’ensemble des documents demandés, et s’ils sont conformes à vos déclarations initiales, vous recevrez les conditions particulières* confirmant le passage de votre contrat à l’état définitif. Si l’analyse des pièces reçues de votre part dans le délai de 30 jours révélait une inadéquation par rapport aux éléments figurant sur le contrat, nous vous enverrons des conditions particulières* tenant compte de ces modifications. Si ces modifications ne nous permettent plus de vous assurer, il sera mis fin à la note de couverture et vous ne serez plus assuré.
FONCTIONNEMENT DE VOTRE CONTRAT. S’assurer, c’est s’engager dans une relation juridique qui comporte, pour chacun, des droits et des obligations. Le contrat est établi sur la base de vos déclarations. Vous devez donc répondre à toutes les questions que nous vous posons.
FONCTIONNEMENT DE VOTRE CONTRAT. Lorsque Xxxx effectuez une déclaration de sinistre auprès de Nos services, Nous réparons ou remplaçons à Notre discrétion Votre Produit assuré ou Nous Vous offrons un remboursement financier qui n’excédera pas le Plafond. Les réparateurs auxquels vous feriez appel pour effectuer les réparations devront utiliser des pièces de rechange d’origine ou des pièces d’origine reconditionnées. Si, après acceptation par Nos services de Votre sinistre, Votre Produit ne peut pas être réparé ou que les pièces ne sont plus disponibles, ou bien les coûts de la réparation dépassent le Plafond, alors Nous remplacerons le Produit assuré ou Nous Vous rembourserons. Le montant du remboursement ne dépassera pas la Valeur actuelle du marché de votre Produit . Aucune décote ne sera appliquée. Si Votre Produit est remplacé Nous serons libérés de toutes les autres obligations dans le cadre du présente contrat, conformément à la loi en vigueur. Vous avez droit à un remplacement au cours de la Période d’assurance et aucun autre sinistre ne sera accepté. Vous pourrez être amené(e) à retourner Votre Produit assuré défectueux comme condition de son remplacement ou du remboursement. Si Nous organisons le transport de Votre Produit assuré dans le cadre de la réparation ou du remplacement, Nous prendrons en charge les frais en découlant. Si le Produit assuré est réparé et ensuite remplacé, le Produit assuré d’origine deviendra Notre propriété. Si vous en faites la demande, une indemnité d’une valeur maximale de 50 € pourra vous être versée à titre de dédommagement pour des frais d’installation justifiés en cas de réparation hors site d’un Produit non portable. Néanmoins, le montant qui vous sera versé au titre de Votre sinistre, ne pourra dépasser le Plafond.
FONCTIONNEMENT DE VOTRE CONTRAT. Nous traitons vos données pour : - Gérer votre contrat, les sinistres et les réclamations - Faire jouer les garanties du contrat. Nous demandons la facture d’achat du Véhicule afin de vous indemniser à sa juste valeur en cas de dommage matériels. Toutefois, pour faire valoir vos droits et faciliter l’indemnisation en cas de Sinistre, nous pouvons avoir besoin de collecter des données supplémentaires telles que des données personnelles sensibles, par exemple des données de santé nécessaires à votre couverture par la garantie dommages corporels. Vous avez le droit de refuser de nous transmettre les données que nous vous demandons, mais cela peut nous empêcher de vous indemniser rapidement. Pour en savoir plus sur votre droit à ne pas communiquer vos données, consultez le site de la CNIL. Est-ce que mes données peuvent être divulguées ? Pour la bonne gestion du Contrat, vos données personnelles peuvent être transmises aux interlocuteurs suivants, qui en font un usage conforme à la règlementation applicable : - Les sociétés de notre groupe telles que notre maison mère et les sociétés qui lui sont affiliées. - Nos prestataires de services et sous- traitants, pour les besoins de la gestion et l’exécution de votre Contrat, par exemple le gestionnaire qui effectue le remboursement des Sinistres.
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