FONCTIONNEMENT DE VOTRE CONTRAT Clauses Exemplaires

FONCTIONNEMENT DE VOTRE CONTRAT. Si vous avez immédiatement besoin d’une garantie et que vous ne pouvez pas fournir l’ensemble des documents nécessaires à la finalisation de votre contrat, nous vous offrons la possibilité de souscrire une note de couverture d’une durée de 30 jours à compter de la prise d’effet. Lorsque vous nous aurez fourni l’ensemble des documents demandés, et s’ils sont conformes à vos déclarations initiales, vous recevrez les conditions particulières* confirmant le passage de votre contrat à l’état définitif. Si l’analyse des pièces reçues de votre part dans le délai de 30 jours révélait une inadéquation par rapport aux éléments figurant sur le contrat, nous vous enverrons des conditions particulières* tenant compte de ces modifications. Si ces modifications ne nous permettent plus de vous assurer, il sera mis fin à la note de couverture et vous ne serez plus assuré.
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FONCTIONNEMENT DE VOTRE CONTRAT. S’assurer, c’est s’engager dans une relation juridique qui comporte, pour chacun, des droits et des obligations. Le contrat est établi sur la base de vos déclarations. Vous devez donc répondre à toutes les questions que nous vous posons.
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FONCTIONNEMENT DE VOTRE CONTRAT. Nous traitons vos données pour : - Gérer votre contrat, les sinistres et les réclamations - Faire jouer les garanties du contrat. Nous demandons la facture d’achat du Véhicule afin de vous indemniser à sa juste valeur en cas de dommage matériels. Toutefois, pour faire valoir vos droits et faciliter l’indemnisation en cas de Sinistre, nous pouvons avoir besoin de collecter des données supplémentaires telles que des données personnelles sensibles, par exemple des données de santé nécessaires à votre couverture par la garantie dommages corporels. Vous avez le droit de refuser de nous transmettre les données que nous vous demandons, mais cela peut nous empêcher de vous indemniser rapidement. Pour en savoir plus sur votre droit à ne pas communiquer vos données, consultez le site de la CNIL. Est-ce que mes données peuvent être divulguées ? Pour la bonne gestion du Contrat, vos données personnelles peuvent être transmises aux interlocuteurs suivants, qui en font un usage conforme à la règlementation applicable : - Les sociétés de notre groupe telles que notre maison mère et les sociétés qui lui sont affiliées. - Nos prestataires de services et sous- traitants, pour les besoins de la gestion et l’exécution de votre Contrat, par exemple le gestionnaire qui effectue le remboursement des Sinistres.
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FONCTIONNEMENT DE VOTRE CONTRAT. Lorsque Xxxx effectuez une déclaration de sinistre auprès de Nos services, Nous réparons ou remplaçons à Notre discrétion Votre Produit assuré ou Nous Vous offrons un remboursement financier qui n’excédera pas le Plafond. Les réparateurs auxquels vous feriez appel pour effectuer les réparations devront utiliser des pièces de rechange d’origine ou des pièces d’origine reconditionnées. Si, après acceptation par Nos services de Votre sinistre, Votre Produit ne peut pas être réparé ou que les pièces ne sont plus disponibles, ou bien les coûts de la réparation dépassent le Plafond, alors Nous remplacerons le Produit assuré ou Nous Vous rembourserons. Le montant du remboursement ne dépassera pas la Valeur actuelle du marché de votre Produit . Aucune décote ne sera appliquée. Si Votre Produit est remplacé Nous serons libérés de toutes les autres obligations dans le cadre du présente contrat, conformément à la loi en vigueur. Vous avez droit à un remplacement au cours de la Période d’assurance et aucun autre sinistre ne sera accepté. Vous pourrez être amené(e) à retourner Votre Produit assuré défectueux comme condition de son remplacement ou du remboursement. Si Nous organisons le transport de Votre Produit assuré dans le cadre de la réparation ou du remplacement, Nous prendrons en charge les frais en découlant. Si le Produit assuré est réparé et ensuite remplacé, le Produit assuré d’origine deviendra Notre propriété. Si vous en faites la demande, une indemnité d’une valeur maximale de 50 € pourra vous être versée à titre de dédommagement pour des frais d’installation justifiés en cas de réparation hors site d’un Produit non portable. Néanmoins, le montant qui vous sera versé au titre de Votre sinistre, ne pourra dépasser le Plafond.
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  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction. § 2.2 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger. § 2.3 Dans le cas où la page de confirmation de commande contiendrait des erreurs d’écriture ou d’impression ou si notre prix est inexact du fait d'erreurs techniques de transmission, nous nous réservons un droit de rétractation, la charge de la preuve de l’exaction reposant sur nous. Les paiements déjà effectués vous sont immédiatement remboursés et le contrat de vente est considéré comme nul. § 2.4 Nous traitons votre commande selon la disponibilité des produits souhaités. En cas de rupture des stocks (temporaire ou définitive), nous vous contactons pour vous proposer: - Un remboursement du montant du produit manquant (sans pour autant annuler l'envoi des produits disponibles au moment de la validation de la commande). - Un envoi des produits disponibles, puis dans un second temps, le ou les produits indisponibles au moment de la validation de votre commande. Dans le cas d'un deuxième envoi séparé du produit non disponible au moment de la validation de la commande, nous prenons les frais de port à notre charge. - Une annulation totale de votre commande contre remboursement.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.