Confidentialité et protection des données personnelles. Chacune des Parties s’interdit, pendant toute la durée du Contrat ainsi que un an à compter de la date où il prend fin, quelle qu’en soit la cause, de communiquer à des tiers des informations et des documents de quelque nature que ce soit reçus de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du présent Contrat. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978 modifiée. Ce droit peut être exercé par courrier auprès d’eni, Direction Clientèle, 00 xxx Xxxxxxx Xxxxx – CS 50001 - 92533 Levallois-Perret Cedex.
Confidentialité et protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce droit peut être exercé par courrier auprès de RSE. Les conversations téléphoniques entre le Client et RSE pourront être enregistrées pour preuve de l'engagement contractuel du Client. Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel sur le site xxxxxxx.xxxx.xx.
Confidentialité et protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, y compris ses coordonnées téléphoniques,, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée. Ce droit peut être exercé par courrier auprès d’E.D.S.B.
Confidentialité et protection des données personnelles. GEG regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers sont gérés en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données. La collecte de certaines données est obligatoire, notamment les nom, prénom, adresse du client, tarif choisi. D’autres données sont facultatives : coordonnées bancaires, adresse payeur, caractéristiques des installations intérieures, coordonnées téléphoniques, courrier électronique… Leur communication est nécessaire pour bénéficier d’un service personnalisé (espace client, facture électronique…). En cas de modification de ces données notamment en cas de changement de coordonnées bancaires ou coordonnées téléphoniques, le Client pourra procéder aux modifications directement sur son espace client ou devra en informer GEG en s’adressant au Service Client. Les données nécessaires au GRD GEG et, le cas échéant, aux établissements financiers et postaux, aux prestataires pour les opérations de recouvrement ou de gestion du chèque énergie, aux structures de médiation sociale, ainsi qu’aux tiers autorisés, leur sont communiquées par GEG. GEG conserve les données collectées pendant la durée du contrat et 5 ans à compter de sa résiliation sauf autres délais prescrits par la loi. Les fichiers ont pour finalité la gestion des contrats (dont le suivi de consommation, la facturation et le recouvrement) et les opérations commerciales (dont la prospection commerciale) réalisées par GEG. La prospection par voie électronique par GEG est possible si le client y a préalablement consenti de manière expresse. Le client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par GEG de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, GEG prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection. Le client peut exercer les droits susvisés auprès du service client de GEG qui gère son contrat et dont les coordonnées figurent sur sa facture. En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par téléphone, par courrier électronique à l’adresse ...
Confidentialité et protection des données personnelles. 11.1. Le traitement des Données Personnelles réalisé par NETIM a été spécifié dans le document « Politique de traitement des données » disponible sur le site Internet à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx, rubrique «Contrats» dont les termes sont considérés comme faisant partie des présentes conditions.
Confidentialité et protection des données personnelles. 6.1 Keolis Amiens propose des supports déclaratifs permettant de ne pas figurer dans le fichier client et anonymes.
Confidentialité et protection des données personnelles eni s’interdit, pendant toute la durée du Contrat et pendant une durée d’un (1) an à compter de la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause, de communiquer à des tiers des informations et des documents de quelque nature que ce soit, reçus du Client dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.
Confidentialité et protection des données personnelles. Le Fournisseur convient que les Informations Confidentielles appartenant à GE sont soumises à des contrôles organisationnels, techniques, et physiques et autres protections énoncées dans le document "GE Privacy and Data Protection Appendix" situé à l’adresse : xxxxx://xxx.xx.xxx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxx- renewables/global/en_US/documents/suppliers-doc-lib/Privacy%20and%20Data%20Protection%20Appendix%20042518.pdf. Si le Fournisseur a accès aux données restreintes de GE (GE Restricted Data), à des informations personnelles sensibles (Sensitive Personal Information), aux données sous contrôle (Controlled Data) ou à un système d'Information GE (GE Information System) au sens défini dans l’annexe susmentionnée alors le Fournisseur s'engage à appliquer ces mesures de protection supplémentaires et à accorder à l'Acheteur ces droits supplémentaires qui sont énoncés dans ladite annexe. En outre, le Fournisseur comprend et accepte que l'Acheteur puisse exiger du Fournisseur ou des agents ou représentants, qu’il fournisse certaines ses informations personnelles afin de faciliter l'exécution de la Commande, et que les informations seront traitées et maintenues par l'Acheteur comme indiqué dans l’annexe ci-dessus mentionnée.
Confidentialité et protection des données personnelles. Le Vendeur s’engage à la confidentialité concernant le matériel du Client et ses applications et traitera l’ensemble des données concernant le Client conformément aux principes de l’UE en relation avec la protection de données personnelles. Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les adresses (e-mail) et les données personnelles du Client pour des objectifs de marketing. Le Client a le droit à tout moment de réclamer ses données personnelles enregistrées chez le Vendeur et de les faire corriger si celles-ci s’avéreraient incorrectes.
Confidentialité et protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, y compris ses coordonnées téléphoniques, conformément à la loi