Confidentialité et protection des données personnelles. Chacune des Parties s’interdit, pendant toute la durée du Contrat ainsi que un an à compter de la date où il prend fin, quelle qu’en soit la cause, de communiquer à des tiers des informations et des documents de quelque nature que ce soit reçus de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du présent Contrat. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978 modifiée. Ce droit peut être exercé par courrier auprès d’Eni, Direction Clientèle, 00 xxx Xxxxxxx Xxxxx – CS 50001 - 92533 Levallois-Perret Cedex.
Confidentialité et protection des données personnelles. Le Fournisseur convient que les Informations Confidentielles appartenant à GE sont soumises à des contrôles organisationnels, techniques, et physiques et autres protections énoncées dans le document "GE Privacy and Data Protection Appendix" situé à l’adresse : xxxxx://xxx.xx.xxx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxx- renewables/global/en_US/documents/suppliers-doc-lib/Privacy%20and%20Data%20Protection%20Appendix%20042518.pdf. Si le Fournisseur a accès aux données restreintes de GE (GE Restricted Data), à des informations personnelles sensibles (Sensitive Personal Information), aux données sous contrôle (Controlled Data) ou à un système d'Information GE (GE Information System ) au sens défini dans l’annexe susmentionnée alors le Fournisseur s'engage à appliquer ces mesures de protection supplémentaires et à accorder à l'Acheteur ces droits supplémentaires qui sont énoncés dans ladite annexe. En outre, le Fournisseur comprend et accepte que l'Acheteur puisse exiger du Fournisseur ou des agents ou représentants, qu’il fournisse certaines ses informations personnelles afin de faciliter l'exécution de la Commande, et que les informations seront traitées et maintenues par l'Acheteur comme indiqué dans l’annexe ci-dessus mentionnée.
Confidentialité et protection des données personnelles. 11.1. Le traitement des Données Personnelles réalisé par NETIM a été spécifié dans le document « Politique de traitement des données » disponible sur le site Internet à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx, rubrique «Contrats» dont les termes sont considérés comme faisant partie des présentes conditions.
Confidentialité et protection des données personnelles. 4.1 Sous réserve de dispositions contraires des présentes CGV ou du Contrat de transport et pendant toute sa durée, des données à caractère personnel sur l’identité du Client sont collectées, traitées et conservées de manière confidentielle conformément à la législation applicable en vigueur.
4.2 En procédant à une acquisition d’abonnement de transports publics à partir d’une subvention financière accordée par la PDTA, le Client consent de recevoir des alertes à connotation non-commerciale concernant le renouvellement de sa carte SwissPass qui est un support prérequis pour continuer à souscrire à des abonnements de transports publics. Le Client peut librement se désinscrire de ces alertes qui portent sur le SwissPass (00000 000 000 00, appel gratuit depuis la France et la Suisse).
4.3 Les articles 69 et suivants des DRT-tpg sont applicables pour le surplus.
4.4 Avec le consentement du Client, les tpg sont autorisés à utiliser les informations dont ils ont connaissance dans le cadre du Contrat afin de lui proposer d’autres produits ou services.
4.5 Les données à caractère personnel sont collectées par les tpg (en Agence ; sur l’un de leurs outils digitaux comme le webshop ou via une de leurs applications) ou par un membre de l’Alliance SwissPass dans le respect des règles sur le consentement explicite et la législation applicable.
4.6 En particulier, les tpg s'engagent à ne pas rendre ces données personnelles accessibles à des tiers, notamment des sous-traitants, en Suisse ou en-dehors de Suisse, sauf si ces entités tierces respectent la législation suisse ou européenne sur le traitement des données à caractère personnel.
Confidentialité et protection des données personnelles. 6.1 Keolis Amiens propose des supports déclaratifs permettant de ne pas figurer dans le fichier client et anonymes.
Confidentialité et protection des données personnelles. Chaque partie s’engage à considérer comme confidentielle toute information fournie par l’autre partie (documents, systèmes, logiciels, savoir-faire, méthodes, connaissances) et à n’utiliser celles-ci qu’à l’occasion de l’application de la présente convention. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer ou communiquer à quiconque, sauf aux membres de son personnel qui devraient en avoir connaissance dans le cadre de l’exécution de la présente convention, les informations confidentielles fournies. Chaque partie prendra toute disposition pour assurer le respect de ces obligations de secret par son personnel. La présente obligation ne s’applique pas aux informations qui seraient déjà connues par l’autre partie avant leur réception, ou accessibles au public. Chaque partie est responsable des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de ce partenariat notamment en ce qui concerne les données personnelles des étudiants, et déclare être en conformité avec le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Confidentialité et protection des données personnelles. GEG regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers sont gérés en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données. La collecte de certaines données est obligatoire, notamment les nom, prénom, adresse du client, tarif choisi. D’autres données sont facultatives : coordonnées bancaires, adresse payeur, caractéristiques des installations intérieures, coordonnées téléphoniques, courrier électronique… Leur communication est nécessaire pour bénéficier d’un service personnalisé (espace client, facture électronique…). En cas de modification de ces données notamment en cas de changement de coordonnées bancaires ou coordonnées téléphoniques, le Client pourra procéder aux modifications directement sur son espace client ou devra en informer GEG en s’adressant au Service Client. Les données nécessaires au GRD GEG et, le cas échéant, aux établissements financiers et postaux, aux prestataires pour les opérations de recouvrement ou de gestion du chèque énergie, aux structures de médiation sociale, ainsi qu’aux tiers autorisés, leur sont communiquées par GEG. GEG conserve les données collectées pendant la durée du contrat et 5 ans à compter de sa résiliation sauf autres délais prescrits par la loi. Les fichiers ont pour finalité la gestion des contrats (dont le suivi de consommation, la facturation et le recouvrement) et les opérations commerciales (dont la prospection commerciale) réalisées par GEG. La prospection par voie électronique par GEG est possible si le client y a préalablement consenti de manière expresse. Le client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par GEG de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, GEG prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection. Le client peut exercer les droits susvisés auprès du service client de GEG qui gère son contrat et dont les coordonnées figurent sur sa facture. En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par téléphone, par courrier électronique à l’adresse ...
Confidentialité et protection des données personnelles. L'utilisateur des services de Réservation offerts à travers xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/ fournit volontairement ses données personnelles (ci-après désignées les Données Personnelles) et accepte expressément et sans réserves que PLANURIA, S.A. les traite de façon automatique et les incorpore à un fichier afin de pouvoir lui offrir ses services; ce fichier est sous la responsabilité de PLANURIA, S.A. et est enregistré devant les autorités compétentes. Les propriétaires des données possèdent à tout moment le droit d'accéder au fichier afin d'exercer leurs droits de rectification, d'annulation et d'opposition selon les termes stipulés par la loi relative à la protection des données. PLANURIA, S.A. garantit qu'elle a adopté les mesures de sécurité nécessaires dans ses installations, systèmes et fichiers. Ainsi, PLANURIA, S.A. garantit la confidentialité des Données Personnelles quoiqu’elle révèlera aux autorité publiques les Données Personnelles et toute autre information en son pouvoir ou accessible grâce à ses systèmes si elle est réclamée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables le cas échéant. Les utilisateurs de xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/ garantissent et répondent, à tout instant, de la véracité, l'exactitude, la vigueur et l'authenticité des Données Personnelles fournies et s'engagent à les actualiser régulièrement. Les services de PLANURIA, S.A. ne sont pas destinés aux personnes mineures et PLANURIA, S.A. ne demande et ne recueille pas d'informations relatives à des personnes mineures. Par ailleurs, PLANURIA, S.A. pourra recueillir des informations à travers des dispositifs telles que cookies ou fichiers log sur la navigation de ses utilisateurs pour xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/. Ces dispositifs sont attribués exclusivement à un seul utilisateur et à son propre ordinateur personnel. Dans ce cas, PLANURIA, S.A. utilisera uniquement les données dans le seul et unique but d'améliorer ses services. Il est possible que PLANURIA, S.A. partage ces informations avec ses entreprises clientes, mais pareillement et uniquement à des fins de statistiques. Le document électronique par lequel la réservation est effectuée est archivé électroniquement pour la période établie légalement. Les clients pourront accéder aux données en exerçant leur droit d’accès correspondant tel que décrit précédemment. Les opérations de consultation des données du compte d'utilisateur et de demande de services ou de produits à travers le web PLANURIA, S.A. sont...
Confidentialité et protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce droit peut être exercé par courrier auprès de RSE. Les conversations téléphoniques entre le Client et RSE pourront être enregistrées pour preuve de l'engagement contractuel du Client. Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel sur le site xxxxxxx.xxxx.xx.
Confidentialité et protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, y compris ses coordonnées téléphoniques, conformément à la loi