Common use of Cession du contrat par le client Clause in Contracts

Cession du contrat par le client. La cession du contrat doit s’effectuer à prix coûtant entre le cédant et le cessionnaire. L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer le Service de Réservation de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le cédant est responsable solidairement vis-à-vis du vendeur du paiement du contrat ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ces frais supplémentaires seront à acquitter par le cédant.

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Samples: www.gites-de-france-chambord.com, www.le-clos-des-peziers.com

Cession du contrat par le client. La cession du contrat doit s’effectuer à prix coûtant entre le cédant et le cessionnaire. L’acheteur L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur l'acheteur est tenu d’informer d'informer le Service service de Réservation réservation de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. La cession du contrat doit s'effectuer à prix coûtant. Le cédant est responsable et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur vendeur, du paiement du contrat solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ces frais supplémentaires seront à acquitter par le cédant.

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Cession du contrat par le client. La cession du de contrat doit s’effectuer s'effectuer à prix coûtant entre le cédant et le cessionnaire. L’acheteur L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur l'acheteur est tenu d’informer d'informer le Service service de Réservation réservation de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Lorsqu'il s'agit d'une croisière fluviale ou maritime, ce délai est porté à 15 jours. Le cédant est seul responsable solidairement vis-à-vis à vis du vendeur du paiement du contrat solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ces frais supplémentaires seront à acquitter par le cédant.

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Samples: www.gites-de-france-auvergne.fr