CESSION, SOUS LOCATION. Le Locataire ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder le Bien.
Appears in 3 contracts
Samples: Location Agreement, Contrat De Location, Contrat De Location Pour Costumes
CESSION, SOUS LOCATION. Le Locataire ne peut sous-louersous‐louer, ni revendre, ni céder le Bien.
Appears in 1 contract
Samples: Location Agreement
CESSION, SOUS LOCATION. Le Locataire ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder le Bienbien.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Location