Conditions communes. Qu’elle soit invoquée avec ou sans motif légitime, la résiliation s’opère aux risques et périls de la partie qui la sollicite. Le CLIENT reste en tout état de cause redevable du prix du Service dû dans l’intervalle entre sa demande de résiliation et sa date de prise d’effet indiquée au présent article.
Conditions communes. Les garanties et prestations suivantes sont proposées par SS2A COURTAGE N° ORIAS 07 009 103 (xxx.xxxxx.xx) 00, xxx Xxxxx Xxxxxxx - 92100 Boulogne - RCS Nanterre 431 246 966. Leur souscription n’est valide que lorsque la garantie ou la prestation a été souscrite au départ de la location et que la garantie ou la prestation figure sur les conditions particulières du contrat de location. Le Locataire reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions générales disponibles en agence – également accessibles sur le site Internet du Loueur (xxx.xxxx.xx), d’en avoir pris connais- sance et d’en avoir accepté tous les termes et conditions. Le bénéfice des garanties et prestations prévues dans les Packs ci-dessous est subordonné au respect des présentes Conditions Générales de Location par le Locataire. Les garanties et prestations complémentaires ou optionnelles ne sont en vigueur que pour la durée de location stipulée dans le contrat de location. Passé ce délai, et sauf prorogation du contrat formellement acceptée par le Loueur avant la survenance du dommage, le Locataire et tout Conducteur autorisé perdent le bénéfice desdites Limitations de responsabilité optionnelles comme il a d’ores et déjà été rappelé à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Location. Cette garantie est comprise dans les formules de location « FORFAITS » proposées dans les tarifs publics du Loueur, sans supplément de prix. En revanche, elle n’est pas comprise dans la formule de location « J+K ». Lorsque le Locataire opte pour la formule de location « J+K », il a la faculté de souscrire le Pack Rachat Partiel de Franchise en payant un supplément de prix par jour de location (par tranche de 24 heures non fractionnable), suivant le tarif en vigueur. La garantie Rachat Partiel de Franchise permet au Locataire de bénéficier de la suppression partielle des franchises, en cas d’accident avec un tiers identifié, de vol ou d’incendie. Les montants des franchises mentionnés aux conditions particulières du contrat de location sont remboursés au Locataire jusqu’à concurrence des montants fixés dans le barème ci-dessous. Il est rappelé que la part non rachetable de la franchise est doublée si l’un des Locataires a moins de 25 ans. Le Locataire a la faculté de souscrire le Pack Partie Haute du Véhicule en payant un supplément de prix par jour de location (par tranche de 24 heures non fractionnable), suivant le tarif en vigueur). Le Pack Partie Haute du Véhicule permet au Locataire de bénéficier d...
Conditions communes. Les garanties et prestations suivantes sont proposées par SS2A COURTAGE N° ORIAS 07 009 103 (xxx.xxxxx.xx) 00, xxx Xxxxx Xxxxxxx - 92100 Boulogne - RCS Nanterre 431 246 966. Le Locataire reconnaît avoir reçu un exem- plaire des conditions générales dispo- nibles en agence – également accessible sur le site Internet du Loueur, d’en avoir pris connaissance et d’en avoir accepté tous les termes et conditions. Le bénéfice des garanties et prestations prévues dans les Packs ci-dessous est su- bordonné au respect des présentes Condi- tions Générales de Location par le Loca- taire. Les garanties et prestations complémen- taires ou optionnelles ne sont en vigueur que pour la durée de location stipulée dans le contrat de location. Passé ce délai, et sauf prorogation du contrat formelle- ment acceptée par le Loueur avant la sur- venance du dommage, le Locataire et tout Conducteur autorisé perdent le bénéfice desdites Limitations de responsabilité optionnelles comme il a d’ores et déjà été rappelé à l’article 4.5 des présentes CGL.
Conditions communes. L’Abonné et le Bénéficiaire doivent impérativement être des personnes physiques majeures résidant en France ou en Belgique. CDISCOUNT se réserve le droit de demander à tout Abonné et/ou Bénéficiaire de justifier des conditions d’éligibilité précisées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Partage.
Conditions communes. Les garanties et prestations suivantes sont proposées par SS2A COURTAGE N° ORIAS 07 009 103 (xxx.xxxxx.xx) 00, xxx Xxxxx Xxxxxxx - 92100 Boulogne - RCS Nanterre 431 246 966. Le Locataire reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions générales disponibles en agence – également accessible sur le site Internet du Loueur, d'en avoir pris connaissance et d'en avoir accepté tous les termes et conditions. Le bénéfice des garanties et prestations prévues dans les Packs ci- dessous est subordonné au respect des présentes Conditions Générales de Location par le Locataire. Les garanties et prestations complémentaires ou optionnelles ne sont en vigueur que pour la durée de location stipulée dans le contrat de location. Passé ce délai, et sauf prorogation du contrat formellement acceptée par le Loueur avant la survenance du dommage, le Locataire et tout Conducteur autorisé perdent le bénéfice desdites Limitations de responsabilité optionnelles comme il a d'ores et déjà été rappelé à l'article 4.5 des présentes CGL.
Conditions communes. Définitions.
Conditions communes. Par application des dispositions de l'article L.145.48 du Code de commerce, le PRENEUR aura la faculté de demander au BAILLEUR, par acte extrajudiciaire, à être autorisé à exercer dans les lieux loués, une ou plusieurs activités différentes de celles prévues au présent bail, cette demande devant comporter, à peine de nullité, l'indication des activités dont l'exercice est envisagé et, en outre, devant être dénoncée par acte extrajudiciaire aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce.
Conditions communes. Les garanties et prestations suivantes sont proposées par UCAR INSURANCE SS2A COURTAGE n° ORIAS 07 009 103 (xxx.xxxxx.xx) 00, xxx Xxxxx-Xxxxxxx– 00000 Boulogne – RCS Nanterre 431 246