Conditions communes Clauses Exemplaires

Conditions communes. Les garanties et prestations suivantes sont proposées par SS2A COURTAGE, N° ORIAS 07 009 103 (xxx.xxxxx.xx), 00, xxx Xxxxx Xxxxxxx - 92100 Boulogne - RCS Nanterre 431 246 966. Leur souscription n’est valide que lorsque la garantie ou la prestation a été souscrite au plus tard au départ de la location et que la garantie ou la prestation est stipulée sur les Conditions Particulières du Contrat de Location. Le Locataire reconnaît avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales de Location disponibles en Agence - également accessibles sur le site Internet du Loueur, d’en avoir pris connaissance et d’en avoir accepté tous les termes et conditions. Le bénéfice des garanties et prestations prévues dans les Packs ci-dessous est subor- donné au respect des présentes Conditions Générales de Location par le Locataire. Les garanties et prestations complémentaires ou optionnelles ne sont en vigueur que pour la durée de location stipulée dans le Contrat de Location. Passé ce délai, et sauf prorogation du Contrat de Location formellement acceptée par écrit par le Loueur avant la survenance du dommage, le Locataire et tout Conducteur autorisé perdent le béné- fice desdites Limitations de responsabilité optionnelles conformément aux articles 4.4 et 4.5 ci-dessous.
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Conditions communes. Définitions.
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Conditions communes. Qu’elle soit invoquée avec ou sans motif légitime, la résiliation s’opère aux risques et périls de la partie qui la sollicite. Le CLIENT reste en tout état de cause redevable du prix du Service dû dans l’intervalle entre sa demande de résiliation et sa date de prise d’effet indiquée au présent article.
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Conditions communes. Les garanties et prestations suivantes sont proposées par SS2A COURTAGE N° ORIAS 07 009 103 (xxx.xxxxx.xx) 00, xxx Xxxxx Xxxxxxx - 92100 Boulogne - RCS Nanterre 431 246 966. Le Locataire reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions générales disponibles en agence – également accessible sur le site Internet du Loueur, d'en avoir pris connaissance et d'en avoir accepté tous les termes et conditions. Le bénéfice des garanties et prestations prévues dans les Packs ci- dessous est subordonné au respect des présentes Conditions Générales de Location par le Locataire. Les garanties et prestations complémentaires ou optionnelles ne sont en vigueur que pour la durée de location stipulée dans le contrat de location. Passé ce délai, et sauf prorogation du contrat formellement acceptée par le Loueur avant la survenance du dommage, le Locataire et tout Conducteur autorisé perdent le bénéfice desdites Limitations de responsabilité optionnelles comme il a d'ores et déjà été rappelé à l'article 4.5 des présentes CGL.
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Conditions communes. PARTIE A – CONDITIONS JURIDIQUES PARTICULIÈRES RELATIVES AU LOGICIEL
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Conditions communes. Par application des dispositions de l'article L.145.48 du Code de commerce, le PRENEUR aura la faculté de demander au BAILLEUR, par acte extrajudiciaire, à être autorisé à exercer dans les lieux loués, une ou plusieurs activités différentes de celles prévues au présent bail, cette demande devant comporter, à peine de nullité, l'indication des activités dont l'exercice est envisagé et, en outre, devant être dénoncée par acte extrajudiciaire aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce.
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Conditions communes. Les garanties et prestations suivantes sont proposées par UCAR INSURANCE SS2A COURTAGE n° ORIAS 07 009 103 (xxx.xxxxx.xx) 00, xxx Xxxxx-Xxxxxxx– 00000 Boulogne – RCS Nanterre 431 246
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Conditions communes. La souscription aux garanties d’assurance et prestations complémentaires n’est valide que lorsque la garantie ou la prestation a été souscrite au plus tard au départ de la location, et que la garantie ou la prestation est stipulée sur les Conditions Particulières du Contrat de Location. Le supplément éventuel de prix par jour de location est applicable par tranche de 24 heures non fractionnable, suivant le tarif précisé dans les Conditions Particulières en vigueur à la date de souscription.
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Conditions communes. L’Abonné et le Bénéficiaire doivent impérativement être des personnes physiques majeures résidant en France ou en Belgique. CDISCOUNT se réserve le droit de demander à tout Abonné et/ou Bénéficiaire de justifier des conditions d’éligibilité précisées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Partage.
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  • Dispositions communes Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants contestés n’avait pas eu lieu et à bonne date de valeur.

  • Conditions générales La présente convention prend effet à compter de l’inscription du participant à la formation pour la durée visée à l’article 1. La direction de RAPHAEL CONSULTING se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler la formation en cas de nécessité absolue indépendante de notre volonté (cela inclut les circonstances suivantes : problème de santé, grève totale ou partielle, terrorisme, accidents, problèmes de moyens de transport, catastrophe naturelle ou économique, tout autre cas de force majeure obligeant l’annulation de la formation). Xxxxxxx Consulting ne sera pas dans la nécessité de préciser que ces circonstances présentent un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises. Seuls les frais d’inscription seront alors elligibles pour un remboursement dans leur intégralité par nos soins. Xxxxxxx Consulting ne pourra en aucun cas ni être tenu responsable d’aucun dommage lié à l’annulation ni faire l’objet de demande de remboursement autre que celui des frais d’inscription. Toute annulation de la part du participant doit être confirmée par écrit. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription seront elligibles pour un remboursement de Xxxxxxx Consulting selon les termes suivants : En cas de résiliation de la présente convention par le participant, Xxxxxxx Consulting retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation : • 50% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation 60 jours avant le premier jour de la formation. • 100% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation dans les 2 mois avant la formation. Toute personne inscrite peut toutefois faire bénéficier de la formation à un autre participant à condition que ce dernier remplisse les conditions d’admission et une fois ce remplacement validé par Xxxxxxx Xxxxxxxxxx. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • CONDITIONS D’ADMISSION Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS FINANCIERES 5.1. Les tarifs des Prestations et la périodicité d’émission des factures correspondantes sont décrits dans les Conditions Particulières correspondantes et/ou chaque Commande. L’Usager reconnaît expressément que les prix des Prestations ont été déterminés en considération des risques liés à l’Intérêt général. 5.2. Le Délégataire émettra ses factures aux termes de chaque Commande en euro et l’Usager règlera les montants en euro, par virement bancaire sur le compte désigné par le Délégataire sur chaque facture ou par prélèvement automatique si l’Usager a signé l'autorisation jointe en Annexe, dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’émission de facture. Toute échéance entamée est due et tout montant versé par l’Usager est irrévocablement acquis au Délégataire et non remboursable. 5.3. Les factures émises en vertu de chaque Commande, si elles ne sont pas réglées, totalement ou partiellement, à leur échéance, portent intérêt, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée. Ces intérêts sont calculés à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral. 5.4. Les tarifs indiqués dans les Conditions Particulières et dans chaque Commande sont hors tout impôt, droit et taxe de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, présent ou futur, qui pourrait être dû sur le prix des Commandes. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation. Toute modification de la réglementation applicable ou de son interprétation ayant pour effet de faire supporter au Délégataire des impôts, droits ou taxes autres ou d'un montant supérieur à ceux existants à la date de signature de la présente Convention Cadre (tel que, par exemple, une écotaxe) entraînera un ajustement corrélatif des prix définis dans les Conditions Particulières et dans chaque Commande pour que le Délégataire perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans lesdites Conditions Particulières et Commande.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • Vol La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.