Common use of Changement d’offre Clause in Contracts

Changement d’offre. En cas de demande de portabilité sortante, le Client ne pourra plus effectuer de changement d’offre Orange concernant le numéro fixe, objet de la portabilité. Suite à une demande de portabilité sortante, un ajout ou un retrait d’option concernant le numéro fixe, objet de la portabilité reste possible, sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effet immédiat.

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Samples: Conditions Spécifiques Relatives À La Portabilité Des Numéros Fixes, Conditions Particulières D’abonnement, Mobile Subscription Agreement

Changement d’offre. En cas de demande de portabilité sortante, le Client ne pourra plus effectuer de changement d’offre Orange concernant le numéro fixede mobile, objet de la portabilité. Suite à une demande de portabilité sortante, un ajout ou un retrait d’option concernant le numéro fixemobile, objet de la portabilité reste possible, sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effet immédiat.

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Samples: Conditions Particulières D’abonnement