Common use of Charges communes Clause in Contracts

Charges communes. Pour ce qui suit, les parties conviennent que la/les provisions selon quotes-parts prévues ci-dessous sera/seront déterminée(s) en fonction : A- Du nombre de logements situés dans l’immeuble et le nombre de personnes habitant chaque logement, chaque logement étant présumé engendrer des charges et frais égaux ; B- De la superficie du logement par rapport à la superficie totale des parties privatives de l’immeuble, soit ; C- Du nombre de quotités du bien loué dans les parties communes de l’immeuble, telles qu’elles ressortent de l’acte de base, soit quotités ; D- Autre : (précisez) : …………………………………………………… Le preneur interviendra dans le coût : □ Pour ……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) Lorsqu’il s’agit d’un forfait, celui-ci sera soumis à l’indexation à la hausse ou à la baisse suivant la formule prévue à l’article 4.2.

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Samples: Contrat De Bail Étudiant, Bail De Droit Commun

Charges communes. Pour ce qui suit, les parties conviennent que la/les provisions selon quotes-parts prévues ci-dessous sera/seront déterminée(s) en fonction : A- Du nombre de logements situés dans l’immeuble et le nombre de personnes habitant chaque logement, chaque logement étant présumé engendrer des charges et frais égaux ; B- De la superficie du logement par rapport à la superficie totale des parties privatives de l’immeuble, soit ; C- Du nombre de quotités du bien loué dans les parties communes de l’immeuble, telles qu’elles ressortent de l’acte de base, soit quotités ; D- Autre : (précisez) : …………………………………………………… Le preneur interviendra Les colocataires interviendront dans le coût : □ Pour ……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) Lorsqu’il s’agit d’un forfait, celui-ci sera soumis à l’indexation à la hausse ou à la baisse suivant la formule prévue à l’article 4.25.2.

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Samples: Contrat De Bail De Colocation

Charges communes. Pour ce qui suit, les parties conviennent que la/les provisions selon quotes-parts prévues ci-dessous sera/seront déterminée(s) en fonction : A- Du nombre de logements situés dans l’immeuble et le nombre de personnes habitant chaque logement, chaque logement étant présumé engendrer des charges et frais égaux ; B- De la superficie du logement par rapport à la superficie totale des parties privatives de l’immeuble, soit ; C- Du nombre de quotités du bien loué dans les parties communes de l’immeuble, telles qu’elles ressortent de l’acte de base, soit quotités ; D- Autre : (précisez) : …………………………………………………… Le preneur interviendra dans le coût : □ Pour ……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) Lorsqu’il s’agit d’un forfait, celui-ci sera soumis à l’indexation à la hausse ou à la baisse suivant la formule prévue à l’article 4.2.)

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Samples: Contrat De Bail Étudiant

Charges communes. Pour ce qui suit, les parties conviennent que la/les provisions provision(s) selon quotes-parts prévues ci-dessous sera/seront déterminée(s) en fonction : A- Du nombre de logements situés dans l’immeuble et le nombre de personnes personne habitant chaque logement, chaque logement étant présumé engendrer des charges et frais égaux ; B- De la superficie du logement par rapport à la superficie totale des parties privatives de l’immeuble, soit ; C- Du nombre de quotités du bien loué dans les parties communes de l’immeuble, telles qu’elles ressortent de l’acte de base, soit quotités ; D- Autre : (précisez) : …………………………………………………… Le preneur interviendra dans le coût : □ Pour ……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) □ Pour……………. à raison de EUR □ Montant forfaitaire □ Provision selon quote-part : A - B - C - D (entourez) Lorsqu’il s’agit d’un forfait, celui-ci sera soumis à l’indexation à la hausse ou à la baisse suivant la formule prévue à l’article 4.2.

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Samples: Lease Agreement