DESIGNATION. (remplirÐ)
DESIGNATION. Dans un immeuble sis a 4-6
DESIGNATION. Lot numéro :
DESIGNATION. (Faire une description du bien objet de la promesse, indiquer son identification cadastrale, ainsi que sa situation au jour de la promesse et au jour de sa délivrance, à savoir s'il est libre de toute occupation ou occupé par le promettant ou s'il est loué) (Ajouter en cas de promesse portant sur un bien situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété fixé par la loi du 10 juillet 1965)
DESIGNATION. Commune : XXXXXXXXX XXX XXXXX
DESIGNATION. La désignation du bien vendu est la suivante : LOTISSEMENT Les jardins de la lauze, permis n° PA 011 164 18 L0001 N° du Lot :…………………… COMMUNE : GINESTAS SUPERFICIE :……………… Surface de plancher :…………… Si la vente se réalise, le bénéficiaire prendra l’immeuble dans l’état où il se trouvera le jour de la réalisation authentique des présentes. Il n’est donné par le promettant aucune garantie sur l’état du sol ou sous- sol. La contenance du bien vendu excéderait-elle un vingtième en plus ou en moins n’est pas garantie exacte. Cette différence, si elle existe, fera le profit ou la perte du bénéficiaire. La superficie exacte sera établie après arpentage par le géomètre expert. Le bénéficiaire déclare avoir parfaite connaissance de l’ensemble des documents d’urbanisme et de gestion dont dépend le bien vendu aux présentes, par la remise en mains propres de ces documents qui lui en a été faite ce jour, ainsi qu'il le reconnaît expressément.
DESIGNATION. Un terrain d'une profondeur d'environ 100m depuis la limite nord-ouest du terrain objet de la « promesse principale », sur toute la largeur des parcelles concernées, à prendre dans la terre agricole de plus grande importance sus- désignée. - PRIX : La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de SIX EUROS PAR METRE CARRE (6,00 €/m²), qui sera payable comptant le jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse. - DELAI : La « promesse de surplus » est consentie pour une durée s’achevant dans un délai de sept (7) ans à compter de la réitération de la « promesse principale » par acte authentique, à 16h00. - REALISATION : La réalisation de la « promesse de surplus » aura lieu :
DESIGNATION. Une (01) Local comprenant : - 01 Salle de séjour ; - 01 Cuisine ;
DESIGNATION. 1.1 La Société désigne le Fabricant pour la fabrication des produits.
DESIGNATION. 500 parts sociales de la Société à responsabilité limitée dénommée « C2H »