Common use of Charte de confidentialité Clause in Contracts

Charte de confidentialité. 3.2.2.1 Le client peut demander au fournisseur de signer, respectivement de faire signer à ses intervenants ou sous-traitants impliqués l’exécution du contrat, une charte de confidentialité (Xxxxxx X). 3.2.2.2 La signature de ces chartes de confidentialité est une condition préalable à tout accès aux locaux, aux applications informatiques ou aux données du client.

Charte de confidentialité. 3.2.2.1 2.3.2.1 Le client peut demander au fournisseur de signer, respectivement de faire signer à ses intervenants ou sous-traitants impliqués l’exécution du contratdans la livraison de la commande, une charte de confidentialité (Xxxxxx X). 3.2.2.2 2.3.2.2 La signature de ces chartes de confidentialité est une condition préalable à tout accès aux locaux, aux applications informatiques ou aux données du client.

Charte de confidentialité. 3.2.2.1 4.2.2.1 Le client Client peut demander au fournisseur Fournisseur de signer, respectivement de faire signer à ses intervenants employés ou sousSous-traitants impliqués dans l’exécution du contratdes Services, une charte de confidentialité (Xxxxxx X). 3.2.2.2 4.2.2.2 La signature de ces chartes de confidentialité est une condition préalable à tout accès aux locaux, aux applications informatiques ou aux données du clientClient.

Charte de confidentialité. 3.2.2.1 2.3.2.1 Le client peut demander au fournisseur de signer, respectivement de faire signer à ses intervenants ou sous-traitants impliqués l’exécution du contratdans la livraison de la commande ou dans la fourniture des services, une charte de confidentialité (Xxxxxx X). 3.2.2.2 2.3.2.2 La signature de ces chartes de confidentialité est une condition préalable à tout accès aux locaux, aux applications informatiques ou aux données du client.