Obligations de confidentialité. 19.1 Chacune des Parties convient de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, et s’interdit d’utiliser ou de divulguer ces Informations Confidentielles, sauf avec l’accord préalable et écrit de la Partie auteur de la divulgation, et sauf dans le cas où cette divulgation est nécessaire pour se conformer à une décision de justice ou à une obligation légale ou réglementaire existant dans un pays donné.
Obligations de confidentialité. Le Vendeur s’engage à garder les données à caractère personnel des Acheteurs qui lui ont été communiquées dans le cadre d’une Commande strictement confidentielles et à respecter la législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.
Obligations de confidentialité. Le client accepte et reconnaît que le service contient des renseignements exclusifs et des secrets commerciaux qui sont la propriété unique et exclusive d'Oracle et que le client pourrait obtenir des renseignements concernant Oracle et le service et dont le client sait, ou à de bonnes raisons de savoir, qu'ils sont de nature confidentielle et/ou exclusive (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels comprendront, sans toutefois s'y limiter, la rétroaction de même que la conception et la structure spécifiques du service. Le client doit en tout temps, pendant la durée de la présente convention, et en tout temps par la suite, assurer la confidentialité de tous les renseignements confidentiels qui lui sont fournis. Le client ne doit pas utiliser les renseignements confidentiels autrement que dans l'exercice nécessaire de ses droits en vertu de la présente convention. Le client doit prendre des mesures raisonnables pour prévenir toute divulgation ou utilisation non autorisée des renseignements confidentiels et pour prévenir leur diffusion dans le domaine public ou à des personnes non autorisées. Le client ne doit divulguer aucun renseignement confidentiel à toute personne ou toute personne juridique autre que ses représentants, employés et consultants ayant un besoin d'accéder à ces renseignements confidentiels pour réaliser l'intention de la présente convention et qui ont conclu des conventions de confidentialité par écrit avec le client, conventions qui protègent les renseignements confidentiels et qui contiennent des conditions assurant une protection au moins équivalente des droits d'Oracle par rapport aux droits et conditions stipulés aux présentes. Ces obligations ne s'appliquent pas dans la mesure où les renseignements confidentiels incluent des informations qui : a) sont connues du public ou, par aucune action ou par aucun manquement de la part du client, deviennent connues du public; ou b) sont approuvées pour publication à la suite d'une autorisation écrite d'Oracle.
Obligations de confidentialité. Toute information, document, donnée ou concept, dont le prestataire pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat, demeureront strictement confidentiels, en vertu du secret professionnel auquel il est tenu en application du droit commun et des normes professionnelles. Toutefois, le prestataire peut également être soumis à l’obligation de signalement auprès de l’autorité judicaire en cas de constatation d’une infraction pénale (en vertu des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale)
Obligations de confidentialité. 8.1 Les parties s’engagent à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations confidentielles qu’elles pourraient obtenir dans l’exécution du présent contrat-cadre et des contrats spécifiques associés et de ne les exploiter que pour l’accomplissement légitime des prestations.
Obligations de confidentialité. Chaque partie reconnaît qu’elle peut accéder à des informations confidentielles ou obtenir des informations confidentielles de l’autre partie dans le cadre du présent accord. La partie destinataire doit préserver la confidentialité et la sécurité des informations confiden- tielles de la partie divulgatrice et les protéger contre toute utilisation ou divulgation non autorisée en faisant preuve d’au moins le même degré de diligence que celui qu’elle utilise pour empêcher l’utilisa- tion ou la divulgation non autorisée de ses propres informations confidentielles similaires, mais en aucun cas d’un degré de diligence inférieur à ce qui est raisonnable. La partie destinataire peut divul- guer les informations confidentielles de la partie divulgatrice à tout employé, dirigeant, administrateur, prestataire de services, agent ou contractant qui a un besoin légitime de connaître ces informa- tions dans le cadre du présent accord et qui est tenu de protéger la confidentialité des informations de la partie divulgatrice d’une manière substantiellement équivalente à celle exigée de la partie destinataire. La partie destinataire peut également divulguer des informations confidentielles de la partie divulgatrice aux autorités réglementaires et aux auditeurs de la partie destinataire, à condi- tion qu’ils aient été informés des obligations de confidentialité de la partie destinataire en ce qui concerne les informations confidentiel- les de la partie divulgatrice et qu’ils se conforment aux dispositions relatives à la confidentialité comme l’exige le présent accord. En cas de diffusion non autorisée, de perte ou d’incapacité à sauvegarder les informations confidentielles de la partie divulgatrice, la partie destinataire en informe rapidement la partie divulgatrice, coop- ère avec elle et prend les mesures nécessaires ou raisonnablement demandées par la partie divulgatrice pour atténuer la violation et les dommages potentiels qui en découlent et pour empêcher qu’une telle violation ne se reproduise.
Obligations de confidentialité. La Partie destinataire est tenue de ne pas utiliser les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice à des fins autres que celles prévues dans le Bon de commande applicable et (sauf autorisation écrite contraire de la Partie divulgatrice) de divulguer les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice uniquement à son Personnel qui en a besoin pour remplir ses obligations ou exercer ses droits concernant les services indiqués dans le Bon de commande applicable. La Partie destinataire protégera la confidentialité et la sécurité des Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice et les protégera contre toute utilisation ou divulgation non autorisée, en faisant preuve d’au moins le même degré de diligence que la Partie destinataire pour protéger ses propres Renseignements confidentiels, mais en aucun cas moins que la diligence raisonnable.
Obligations de confidentialité. Le Client s'engage envers Xxxxxxx et envers chaque autre membre du Groupe de Composants (uniquement en ce qui concerne les Données Contributeurs de cet autre membre qu'il reçoit par l'intermédiaire de l’Offre) à : (i) utiliser ces Données Contributeurs uniquement pour ses propres besoins commerciaux conformément à toutes les Lois et réglementations applicables, y compris, sans limitation, en ce qui concerne la confidentialité des données et les informations personnelles ; (ii) ne pas divulguer ces données à quiconque, sauf à ses employés ou entrepreneurs dans le cadre de son utilisation des droits de l’Offre conformément à ce Contrat ; (iii) traiter comme confidentielles et préserver la confidentialité de toutes ces Données Contributeurs ; et (iv) utiliser au minimum une norme raisonnable pour protéger ces Données Contributeurs contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Nonobstant ce qui précède, les obligations susmentionnées ne s'appliqueront pas dans la mesure où le Client a conclu un contrat distinct avec le membre divulgateur du Groupe de Composants qui permet une utilisation plus large et/ou différente des Données Contributeurs de ce membre. Aucune disposition du présent Contrat n'interdit au Client de divulguer des Données Contributeurs tiers si la loi, une citation à comparaître ou une décision de justice l'exige, à condition (si la loi l'autorise) d'en informer le Contributeur concerné à l'avance et de coopérer raisonnablement à tout effort visant à obtenir un traitement confidentiel. Le membre du Groupe des Composants qui divulgue les informations est un tiers bénéficiaire prévu au présent paragraphe. Les obligations du présent paragraphe survivront à toute expiration ou résiliation du Contrat et seront considérées comme des « Réclamations Exclues » aux fins de la Section 7.1 des Conditions Générales.
Obligations de confidentialité. Le Prestataire s'engage à : • (i) respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le Client, et désignées comme telles ; • (ii) ne pas utiliser les informations relatives au Client d'une manière qui soit préjudiciable au Client ; • (iii) n'utiliser les informations relatives au Client qu'à des fins d'analyse ou de réalisation des Prestations commandée par le Client ; • riv) détruire tout document fourni par le Client à la fin de la mission ou à la restituer si ce dernier en fait la demande ; • (v) n'utiliser les informations relatives au Client qu'à des fins d'analyse ou de réalisations des Prestations commandées par le Client.
Obligations de confidentialité. Le destinataire d'Informations Confidentielles s'efforcera de protéger ces informations contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Il pourra uniquement les divulguer à ses employés ou agents qui ont besoin de les connaître. Il informera lesdits employés et agents, par instructions écrites ou par contrat, de l’obligation de confidentialité à laquelle ils sont tenus. Le terme