Common use of Circonstances exceptionnelles Clause in Contracts

Circonstances exceptionnelles. L'engagement de l’assisteur repose sur une obligation de moyens et non de résultat. L’assisteur ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution des garanties provoqués par la guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, toute réquisition des hommes et/ou du matériel par les autorités, tout acte de sabotage ou de terrorisme, tout conflit social tel que grève, émeute, mouvement populaire, toute restriction à la libre circulation des biens et des personnes, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, les épidémies, tout risque infectieux ou chimique, tous les cas de force majeure.

Circonstances exceptionnelles. L'engagement de l’assisteur L’Assisteur s’engage à mobiliser tous les moyens d'action dont il dispose pour effectuer l'ensemble des garanties prévues dans la convention. Cependant, il est entendu que son engagement repose sur une obligation de moyens et non de résultat, compte tenu du contexte dans lequel pourraient s'effectuer les garanties. L’assisteur A ce titre, l’Assisteur ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution des garanties provoqués par la guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, toute la réquisition des hommes et/ou et du matériel par les autorités, tout acte tous les actes de sabotage ou de terrorisme, tout conflit social tel les conflits sociaux tels que grèvegrèves, émeuteémeutes, mouvement populairemouvements populaires, toute la restriction à la libre circulation des biens et des personnespersonnes quelle que soit l'autorité compétente qui l'impose, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, les épidémies, tout risque infectieux ou chimiqueles zones géographiques à risques sanitaires, tous les cas de force majeuremajeure rendant impossible l'exécution du contrat.

Circonstances exceptionnelles. L'engagement L’engagement de l’assisteur l’Assureur repose sur une obligation de moyens et non de résultat. L’assisteur L’Assureur ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution des garanties provoqués par la guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, toute réquisition des hommes et/ou du matériel par les autorités, tout acte de sabotage ou de terrorisme, tout conflit social tel que grève, émeute, mouvement populaire, toute restriction à la libre circulation des biens et des personnes, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, les épidémies, tout risque infectieux ou chimique, tous les cas de force majeureForce Majeure.