Common use of Clause réduction-majoration Clause in Contracts

Clause réduction-majoration. Cette clause appelée aussi bonus-malus s’applique aux véhicules à moteur de plus de 80 cm3. Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime due par l’assuré est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence, telle qu’elle est définie à l’article 2, par un coefficient dit “coefficient de réduction-majoration”, fixé conformément aux articles 4 et 5 suivants. Le coefficient d’origine est de 1. La prime de référence est la prime établie par l’assureur pour le risque présentant les mêmes caractéristiques techniques que celles présentées par l’assuré. Les caractéristiques techniques concernent le véhicule, la zone géographique de circulation ou de garage, l’usage socio- professionnel ou le kilométrage parcouru, éventuellement la conduite exclusive du véhicule, ainsi que les réductions éventuelles figurant au tarif des entreprises d’assurance. Cette prime de référence ne comprend pas les majorations éventuellement prévues pour les circonstances aggravantes énumérées à l’article A 335-9-2 du Code des assurances. En revanche, pour l’application des dispositions de la clause, cette prime de référence comprend la surprime éventuellement prévue pour les conducteurs novices à l’article A 335-9-I du Code des assurances. La prime sur laquelle s’applique le coefficient de réduction-majoration est la prime de référence définie à l’article précédent, pour la garantie des risques de responsabilité civile, de dommages au véhicule, de vol, d’incendie, de bris de glaces et de catastrophes naturelles.

Clause réduction-majoration. Cette clause appelée aussi bonus-malus s’applique aux véhicules à moteur de plus de 80 cm3. Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime due par l’assuré est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence, telle qu’elle est définie à l’article 2, par un coefficient dit “coefficient de réduction-majoration”, fixé conformément aux articles 4 et 5 suivants. Le coefficient d’origine est de 1. La prime de référence est la prime établie par l’assureur pour le risque présentant les mêmes caractéristiques techniques que celles présentées par l’assuré. Les caractéristiques techniques concernent le véhicule, la zone géographique de circulation ou de garage, l’usage socio- socio-professionnel ou le kilométrage parcouru, éventuellement la conduite exclusive du véhicule, ainsi que les réductions éventuelles figurant au tarif des entreprises d’assurance. Cette prime de référence ne comprend pas les majorations éventuellement prévues pour les circonstances aggravantes énumérées à l’article A 335-9-2 du Code des assurances. En revanche, pour l’application des dispositions de la clause, cette prime de référence comprend la surprime éventuellement prévue pour les conducteurs novices à l’article A 335-9-I du Code des assurances. La prime sur laquelle s’applique le coefficient de réduction-majoration est la prime de référence définie à l’article précédent, pour la garantie des risques de responsabilité civile, de dommages au véhicule, de vol, d’incendie, de bris de glaces et de catastrophes naturelles.

Clause réduction-majoration. Cette clause appelée aussi bonus-malus s’applique aux véhicules à moteur de plus de 80 cm3. Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime due par l’assuré est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence, telle qu’elle est définie à l’article 2, par un coefficient dit “coefficient de réduction-majoration”, fixé conformément aux articles 4 et 5 suivants. Le coefficient d’origine est de 1. La prime de référence est la prime établie par l’assureur pour le risque présentant les mêmes caractéristiques techniques que celles présentées par l’assuré. Les caractéristiques techniques concernent le véhicule, la zone géographique de circulation ou de garage, l’usage socio- socio-professionnel ou le kilométrage parcouru, éventuellement la conduite exclusive du véhicule, ainsi que les réductions éventuelles figurant au tarif des entreprises d’assurance. Cette prime de référence ne comprend pas les majorations éventuellement prévues pour les circonstances aggravantes énumérées à l’article A 335-9-2 du Code des assurances. En revanche, pour l’application des dispositions de la clause, cette prime de référence comprend la surprime éventuellement prévue pour les conducteurs novices à l’article A 335-9-9- I du Code des assurances. La prime sur laquelle s’applique le coefficient de réduction-majoration est la prime de référence définie à l’article précédent, pour la garantie des risques de responsabilité civile, de dommages au véhicule, de vol, d’incendie, de bris de glaces et de catastrophes naturelles.