Clôture du compte joint Clauses Exemplaires

Clôture du compte joint. La clôture du compte ne pourra intervenir que sur la signature conjointe de tous les co-Titulaires. Le retrait des fonds et valeurs ne s’effectuera qu’avec la signature conjointe de tous les co-Titulaires. Si le compte présente un solde débiteur, les co-Titulaires seront tenus solidairement à son remboursement.
Clôture du compte joint. Le compte joint peut être clôturé à l’initiative de la Banque ou des cotitulaires agissant ensemble dans les mêmes conditions que pour un compte individuel (cf. article 11).