Common use of CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS Clause in Contracts

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS. Le fournisseur doit respecter les principes du Code de conduite des fournisseurs d'Hydro-Québec disponible au xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx/xxxx-xxxxxxxx.xxxx. Le fournisseur confirme en avoir pris connaissance et en comprendre la portée. Le fournisseur doit prendre les mesures nécessaires pour s'y conformer et doit s'assurer que ses sous-traitants respectent également ces dispositions.

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat De Services Professionnels, Services Agreements, Professional Services

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS. Le fournisseur doit respecter les principes du Code de conduite des fournisseurs d'Hydro-Québec disponible au xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx/xxxx-xxxxxxxx.xxxx. Le fournisseur confirme en avoir pris connaissance et en comprendre la portée. Le fournisseur doit prendre les prendreles mesures nécessaires pour s'y conformer et doit s'assurer que ses sous-traitants respectent également ces dispositions.

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Samples: Contrat De Services Professionnels, Contrat De Services Professionnels