CODE D’ÉTHIQUE Clauses Exemplaires
CODE D’ÉTHIQUE. Le Fournisseur s’engage par les présentes à respecter, et à ce que les Représentants du Fournisseur respectent le Code d’éthique et de déontologie à l’intention des dirigeants et des employés en vigueur au sein de la Caisse, tel que modifié de temps à autre (le « Code »), dans la mesure où les dispositions du Code peuvent raisonnablement s’appliquer mutatis mutandis à un fournisseur. La Caisse s’engage à remettre au Fournisseur ou aux Représentants du Fournisseur, sur demande, une copie papier du Code, étant entendu entre les parties qu’une version électronique est également disponible sur le site internet de la Caisse à l’adresse internet suivante : ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇/▇▇▇/▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/ documents/code-ethique-dirigeants-employes_fr.pdf. Le Code fait partie intégrante du présent Contrat.
CODE D’ÉTHIQUE. L’Acheteur doit adopter et respecter une déclaration de politique ou un code de conduite concernant l’éthique commerciale ou choisir de se conformer au Code d’éthique et de conduite commerciale d’Alkegen (« Code »), dont une copie est disponible sur ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Ce Code sera adapté à l’activité de l’Acheteur et exigera au minimum le respect de toutes les lois et réglementations applicables ; il garantira un environnement de travail sûr et sain ; il interdira le recours au travail des enfants ou au travail forcé ; il assurera la protection de l’environnement et la réduction des déchets, des émissions et de la consommation d’énergie ; il minimisera l’utilisation de matériaux préoccupants et interdira l’engagement dans des pratiques de corruption (par exemple, faciliter, offrir ou payer un pot-de-vin). Cette disposition ne confère aucun droit à des tiers.
CODE D’ÉTHIQUE. Le Vendeur doit avoir mis en place et respecter une déclaration de politique ou un code de conduite concernant l’éthique commerciale (« Code »). Ce Code sera adapté à l’activité du Vendeur et exigera au minimum le respect de toutes les lois et réglementations applicables. Le Code doit garantir un environnement de travail sûr et sain, interdire le recours à la traite des êtres humains ou au travail des enfants ou au travail forcé, interdire l’engagement dans des pratiques de corruption (par exemple, faciliter, solliciter, offrir ou payer un pot-de-vin), respecter les droits de propriété légitimes et les droits de propriété intellectuelle de l’Acheteur et des autres, et interdire la discrimination. Cette disposition ne crée aucune obligation supplémentaire pour l’Acheteur à l’égard du Vendeur et ne confère aucun droit à des tiers. Si le Vendeur ne dispose pas d’une telle politique ou d’un tel code, il accepte de se conformer au Code de conduite des fournisseurs de l’Acheteur, qui peut être consulté sur ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ dans la section Autres documents.
CODE D’ÉTHIQUE. Sicit a adopté le Code d’Éthique du Groupe Sicit. Le Code d’Éthique peut être consultée à l’adresse ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇-▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇_▇▇▇.▇▇▇ . Les relations commerciales entre Sicit et l’Acheteur doivent également s’inspirer de ces principes, de sorte que tout comportement contraire au Code d’Éthique puisse entraîner l’interruption immédiate de la relation sans préjudice du droit à une indemnisation pour tout dommage subi par Sicit. ------------------------------------------------------ Date, lieu, cachet et signature de Nous approuvons spécifiquement, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code Civil italien et aux fins qui leur sont applicables :
CODE D’ÉTHIQUE. Le fournisseur est obligé, dans le cadre de l’exécution du contrat, de respecter le code d’éthique, disponible en ligne via le lien suivant: ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇/▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.
CODE D’ÉTHIQUE. L'acheteur s'engage à se conformer au code d'éthique du vendeur, qui peut être trouvé ici : ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇- ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/ Juillet 2020