Collecte et utilisation des données Clauses Exemplaires

Collecte et utilisation des données. Ni Vous ni Vos Applications (ni tous tiers avec lesquels Vous avez conclu un contrat concernant la diffusion de publicités) ne pouvez collecter de données utilisateur ou de données relatives aux appareils sans l’accord préalable de l’utilisateur, que ces données soient obtenues directement auprès de l’utilisateur ou via le Logiciel Apple, les Services Apple ou les SDK Apple, et uniquement pour fournir un service ou une fonctionnalité directement liés à l’utilisation de l’Application ou à des fins publicitaires conformément à la Section 3.3.3(E). Vous ne pouvez pas élargir ou modifier de quelque manière que ce soit le champ d’utilisation des données utilisateur ou données relatives aux appareils précédemment collectées sans obtenir le consentement préalable de l’utilisateur. Ni Vous ni Votre Application n’utiliserez d’identifiant permanent basé sur l’appareil, ou des données qui en découlent, aux seules fins d’identifier un appareil. En outre, ni Vous ni Votre Application n’utiliserez des données qui découlent d’un appareil aux seules fins d’identifier cet appareil ou un utilisateur. Il Vous incombe de veiller à ce que Votre Application, y compris tout SDK tiers (par exemple, un SDK non fourni par Apple), respecte le présent Contrat et la Documentation. Si Votre Application utilise certaines API identifiées dans la Documentation, les métadonnées de Votre Application doivent identifier une ou plusieurs raisons autorisées qui reflètent fidèlement Votre utilisation de chacune de ces API et des données qui découlent de leur utilisation. Vous pouvez utiliser ces API, ainsi que les données qui découlent de leur utilisation, pour les raisons indiquées uniquement. Par ailleurs, si Votre Application inclut un SDK tiers qui est identifié dans la Documentation comme étant couramment utilisé, Vous devez Vous assurer que ce SDK tiers est signé par son fournisseur et qu’il inclut les métadonnées requises, tel que défini dans la Documentation.
Collecte et utilisation des données. Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l'améliorer.
Collecte et utilisation des données. 4.1 WEX, les commerçants OPC agréés et d’autres tiers collecteront des données, y compris, sans toutefois s’y limiter, des données transactionnelles collectées dans les Stations de recharge des VE. Ces données transactionnelles et toutes les autres données collectées sont la propriété du commerçant OPC autorisé concerné, de WEX et/ou d’autres tiers. Tout retour d’information fourni par vous dans le cadre de votre utilisation de la Solution de recharge des VE sur la route est la propriété de WEX.

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  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Conséquences de la résiliation En cas de résiliation de Votre Abonnement : ▪ Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services logiciels avec effet immédiat. ▪ Vous devez payer immédiatement tous les montants dus. ▪ Les dispositions des Documents de service qui sont destinées à survivre à la résiliation, survivront ainsi. ▪ Vous devez supprimer rapidement toutes Nos informations confidentielles.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.