Common use of Commentaire Clause in Contracts

Commentaire. L’auteur peut négocier une périodicité plus rapprochée dans l’envoi de la reddition de comptes, ainsi qu’un accès aux comptes à distance en direct. - L’accès aux comptes à distance, en lieu et place de l’envoi des comptes « papier », doit être volontaire et permettre à l’auteur d’imprimer des états de comptes en ligne ou de conserver des fichiers numériques de ces comptes. - Une reddition de comptes doit être établie par ouvrage, y compris dans le cas où l’éditeur exploite plusieurs ouvrages d’un même auteur. - Dans les cas prévus à l’article L 132-6 du Code de la propriété intellectuelle, les redditions de comptes indiquent le nombre d’exemplaires constituant le premier tirage. - Le paiement des droits intervient dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date d’arrêté des comptes prévue au contrat].

Commentaire. L’auteur peut négocier une périodicité plus rapprochée dans l’envoi de la reddition de comptes, ainsi qu’un accès aux comptes à distance en direct. - L’accès aux comptes à distance, en lieu et place de l’envoi des comptes « papier », doit être volontaire et permettre à l’auteur d’imprimer des états de comptes en ligne ou de conserver des fichiers numériques de ces comptes. - Une reddition de comptes doit être établie par ouvrage, y compris dans le cas où l’éditeur exploite plusieurs ouvrages d’un même auteur. - Dans les cas prévus à l’article L 132-6 du Code de la propriété intellectuelle, les redditions de comptes indiquent le nombre d’exemplaires constituant le premier tirage. - Le paiement des droits intervient dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date d’arrêté des comptes prévue au contrat.].

Commentaire. L’auteur peut négocier une périodicité plus rapprochée dans l’envoi de la reddition de comptes, ainsi qu’un accès aux comptes à distance en direct. - L’accès aux comptes à distance, en lieu et place de l’envoi des comptes « papier », doit être volontaire et permettre à l’auteur d’imprimer des états de comptes compte en ligne ou de conserver des fichiers numériques de ces comptes. ] - Une reddition de comptes doit être établie par ouvrage, y compris dans le cas où l’éditeur exploite plusieurs ouvrages d’un même auteur. auteur - Dans les cas prévus à l’article L 132-6 du Code de la propriété intellectuelle, les redditions de comptes indiquent le nombre d’exemplaires constituant le premier tirage. - Le paiement des droits intervient dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date d’arrêté des comptes prévue au contrat.].