Common use of Commentaire Clause in Contracts

Commentaire. Pour les auteurs membres d’une société de gestion collective (ADAGP, SACD, SAIF, SCAM), nous vous invitons à vous rapprocher de vos sociétés afin de vérifier auprès d’elles vos apports de droits. En effet, dans certains cas, vos sociétés d’auteurs peuvent être habilitées à négocier vos contrats pour votre compte ou peuvent vous aider à les négocier.]

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