Common use of Commentaire Clause in Contracts

Commentaire. Il existe différentes sortes de mesures techniques de protection et d’information, qui ne sont pas forcément que des verrous restreignant l’exploitation de l’œuvre. Elles peuvent contenir également les informations relatives à l’œuvre et à l’auteur nécessaire à la bonne gestion des droits sur l’œuvre. Si malgré tout, la volonté de l’auteur est l’absence totale de mesures techniques de protection sur son ouvrage, il faut le prévoir expressément dans le contrat].

Commentaire. Il existe différentes sortes de mesures techniques de protection et d’information, qui ne sont pas forcément que des verrous restreignant l’exploitation de l’œuvre. Elles peuvent contenir également les informations relatives à l’œuvre et à l’auteur nécessaire à la bonne gestion des droits sur l’œuvre. Si malgré tout, la volonté de l’auteur est l’absence totale de mesures techniques de protection sur son ouvrage, il faut le prévoir expressément dans le contrat.].