Common use of Commentaire Clause in Contracts

Commentaire. La technique de l’impression à la demande (appelée également POD pour Print on Demand) se développe. Si l’éditeur décide de n’exploiter votre œuvre qu’en impression à la demande, il doit non seulement vous en informer mais également respecter les critères d’exploitation permanente et suivie de l’article 12 du présent contrat. A défaut, vous pourrez obtenir la résiliation de plein droit de la cession].

Commentaire. La loi impose que soit prévu un tirage initial minimum. L’éditeur qui verse un à-valoir a la possibilité d’échapper à cette obligation. La technique de l’impression à la demande (appelée également POD pour Print on Demand) se développe. Si l’éditeur décide de n’exploiter votre œuvre qu’en impression à la demande, il doit non seulement vous en informer mais également respecter les critères d’exploitation permanente et suivie de l’article 12 du présent contrat. A défaut, vous pourrez obtenir la résiliation de plein droit de la cession.].

Commentaire. La technique de l’impression à la demande (appelée également POD pour Print on Demand) se développe. Si l’éditeur décide de n’exploiter votre œuvre qu’en impression à la demande, il doit non seulement vous en informer mais également respecter les critères d’exploitation permanente et suivie de l’article 12 du présent contrat. A défaut, vous pourrez obtenir la résiliation de plein droit de la cession].