Common use of COMMISSAIRES AUX COMPTES Clause in Contracts

COMMISSAIRES AUX COMPTES. Les associés peuvent ou, lorsque les conditions légales sont réunies, doivent, nommer par décision ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux Comptes. Lorsqu'un Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée. Les Commissaires aux Comptes exerceront leur mission dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. Les associés peuvent ou, lorsque les conditions légales sont réunies, doivent, nommer par décision ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux Comptes. Lorsqu'un Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée. Les Commissaires aux Comptes exerceront leur mission pour six exercices dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. Les associés peuvent ou, lorsque les conditions légales sont réunies, doivent, nommer par décision ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux Comptes. Lorsqu'un La désignation d'un Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelletitulaire et, un le cas échéant, d'un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le ou peut être décidée par décision ordinaire des associés. Elle est obligatoire dans les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour prévus par la même duréeloi et les règlements. Les Commissaires Le Commissaire aux Comptes exerceront leur mission exerce ses fonctions dans les conditions et avec les effets prévus prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueurla loi.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. Les associés peuvent ou, lorsque les conditions légales sont réunies, doivent, nommer par décision ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux ComptesComptes titulaires et suppléants. Lorsqu'un Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une Le cas échéant, la société unipersonnelle, doit désigner au moins un Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant appelé à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée. Les Commissaires aux Comptes exerceront leur mission dans lorsque les conditions et avec les effets prévus prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueurvigueur sont réunies. Tout associé peut demander en justice la nomination d'un Commissaire aux Comptes. Les Commissaires aux Comptes sont désignés pour six exercices. Ils exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.