Common use of Commission d’intermédiation Clause in Contracts

Commission d’intermédiation. En cas d’intermédiation dans l’organisation de la Manifestation, le commissionnement porte uniquement sur les montants des prestations consommées et dûment encaissés par les Hôtels et fera l’objet d’une facturation spécifique par l’intermédiaire. Le règlement de la commission est subordonné au complet encaissement préalable du prix de la Manifestation. La commission est calculée sur le montant HT. Le montant de la commission ainsi obtenu est un montant HT auquel sera ajoutée la TVA conformément au taux en vigueur à la date de facturation de la commission.