Common use of COMMISSION ET AUTRES FRAIS Clause in Contracts

COMMISSION ET AUTRES FRAIS. Votre Commission initiale est celle que nous vous avons fournie par écrit. Lorsque le Taux de Commission est indiqué sans autre explication, ce taux s’appliquera au montant total du Débit, y compris les taxes applicables. Nous pouvons ajuster une Commission, modifier tout autre montant que nous vous facturons au titre du présent Contrat et appliquer ponctuellement des frais supplémentaires, sous réserve de vous en avoir préalablement informé. Les Débits qui ne seront pas soumis par voie électronique seront soumis à des frais supplémentaires. Nous nous réservons le droit, en vous le notifiant au préalable, de vous appliquer des frais supplémentaires pour les Débits pour lesquels vous n’auriez pas obtenu d’Autorisation. Nous pourrons vous facturer différentes Commissions pour des Débits présentés par vos Établissements se trouvant dans des secteurs d’activité différents et vous devrez traiter les Débits selon le Numéro d’Établissement approprié fourni par nos soins pour chaque secteur d’activité. Nous vous informerons des différentes Commissions vous concernant. Si vous choisissez de recevoir des relevés au format papier, nous pourrons vous appliquer des frais pour chaque relevé au format papier, qui pourront varier dans le temps. Nous pourrons appliquer des frais pour tout rejet de prélèvement automatique, virement ou retard de paiement. Vous serez préalablement informé du montant de ces frais.

COMMISSION ET AUTRES FRAIS. Votre Commission initiale est celle que nous vous avons fournie par écrit. Lorsque le Taux de Commission commission est indiqué mentionné sans autre explication, ce taux s’appliquera au montant total du Débit, y compris incluant les taxes applicables. Nous pouvons ajuster une sommes en droit d’ajuster le Taux de Commission, modifier de changer tout autre montant que nous vous facturons au titre en vertu du présent Contrat et appliquer de facturer ponctuellement des frais supplémentairesadditionnels, sous réserve de vous en avoir préalablement informé. Les Débits qui ne seront pas soumis par voie électronique seront soumis à des feront l’objet de frais supplémentairesadditionnels. Nous nous réservons le droit, en vous le notifiant au préalablesur avis écrit, de vous appliquer facturer des frais supplémentaires pour les Débits pour lesquels vous n’auriez pas obtenu d’Autorisationd’autorisation. Nous pourrons vous facturer différentes Commissions pour des les Débits présentés soumis par vos Établissements se trouvant dans des secteurs d’activité différents et vous devrez traiter les Débits selon le au moyen du Numéro d’Établissement approprié d’établissement adéquat que nous vous avons fourni par nos soins pour chaque secteur d’activitésecteur. Nous vous informerons des différentes Commissions de tout Taux de Commission différent qui vous concernant. Si vous choisissez de recevoir des relevés au format papier, nous pourrons vous appliquer des frais pour chaque relevé au format papier, qui pourront varier dans le tempssera appliqué. Nous pourrons appliquer facturer des frais pour tout rejet de prélèvement automatique, virement ou retard de paiement. Vous serez préalablement informé du montant de ces frais.

COMMISSION ET AUTRES FRAIS. Votre Commission initiale est celle que nous vous avons fournie par écrit. Lorsque le Taux de Commission est indiqué sans autre explication, ce taux s’appliquera au montant total du Débit, y compris les taxes applicables. Nous pouvons ajuster une Commission, modifier tout autre montant que nous vous facturons au titre du présent Contrat et appliquer ponctuellement des frais supplémentaires, sous réserve de vous en avoir préalablement informé. Les Débits qui ne seront pas soumis par voie électronique seront soumis à des frais supplémentaires. Nous nous réservons le droit, en vous le notifiant au préalable, de vous appliquer des frais supplémentaires pour les Débits pour lesquels vous n’auriez pas obtenu d’Autorisation. Nous pourrons vous facturer différentes Commissions pour des Débits présentés par vos Établissements Etablissements se trouvant dans des secteurs d’activité différents et vous devrez traiter les Débits selon le Numéro d’Établissement d’Etablissement approprié fourni par nos soins pour chaque secteur d’activité. Nous vous informerons des différentes Commissions vous concernant. Si vous choisissez de recevoir des relevés au format papier, nous pourrons vous appliquer des frais pour chaque relevé au format papier, qui pourront varier dans le temps. Nous pourrons appliquer des frais pour tout rejet de prélèvement automatique, virement ou retard de paiement. Vous serez préalablement informé du montant de ces frais.

COMMISSION ET AUTRES FRAIS. Votre Commission initiale est celle que nous vous avons fournie par écrit. Lorsque le Taux de Commission est indiqué sans autre explication, ce taux s’appliquera au montant total du Débit, y compris les taxes applicables. Nous pouvons ajuster une Commission, modifier tout autre montant que nous vous facturons au titre du présent Contrat et appliquer ponctuellement des frais supplémentaires, sous réserve de vous en avoir préalablement informé. Les Débits qui ne seront pas soumis par voie électronique seront soumis à des frais supplémentaires. Nous nous réservons le droit, en vous le notifiant au préalable, de vous appliquer des frais supplémentaires pour les Débits pour lesquels vous n’auriez pas obtenu d’Autorisation. Nous pourrons vous facturer différentes Commissions pour des Débits présentés par vos Établissements Etablissements se trouvant dans des secteurs d’activité différents et vous devrez traiter les Débits selon le Numéro d’Établissement d’Etablissement approprié fourni par nos soins pour chaque secteur d’activité. Nous vous informerons des différentes Commissions vous concernant. Si vous choisissez de recevoir des relevés au format papier, nous pourrons vous appliquer des frais pour chaque relevé au format papier, qui pourront varier dans le temps. Nous pourrons appliquer des frais pour tout rejet de prélèvement automatique, virement ou retard de paiement. Vous serez préalablement informé du montant de ces frais. Dans le cas où la Taxe sur la Valeur Ajoutée (ou toute autre taxe) serait applicable à la Commission ou à tout autre frais que nous appliquons, celle-ci serait facturée en supplément des frais décrits dans ce contrat.