Common use of Communications Clause in Contracts

Communications. Lorsque la Banque, en sa qualité de Banque dépositaire, est inter- rogée sur des titres étrangers déposés par le Client, conformé- ment à la législation applicable à ces titres, ce dernier l’autorise irrévocablement à communiquer au sous-dépositaire étranger, à l’autorité de contrôle compétente ou à la société émettrice du titre étranger, l’identité du Client ainsi que les droits qu’il pos- sède sur ces titres (pleine propriété, usufruit…).

Communications. Lorsque la Banque, en sa qualité de Banque dépositaire, est inter- rogée interrogée sur des titres étrangers déposés par le Client, conformé- ment con- formément à la législation applicable à ces titres, ce dernier l’autorise irrévocablement à communiquer au sous-dépositaire dépositai- re étranger, à l’autorité de contrôle compétente ou à la société émettrice du titre étranger, l’identité du Client ainsi que les droits qu’il pos- sède possède sur ces titres (pleine propriété, usufruit…).