Common use of Communications Clause in Contracts

Communications. 14.1 Toutes les communications de la société de leasing (y compris les extraits de compte, circulaires, résiliations) seront réputées valablement délivrées lorsqu’elles auront été envoyées à la dernière adresse de correspondance communiquée par le preneur de leasing. Le preneur de leasing reconnaît expressément la validité et la force obligatoire de la remise par les technologies modernes de communication telles que le courrier électronique, les SMS ou les services semblables, pour toute la correspondance entre lui et la société de leasing (par exemple sommations, ex- traits de compte). Lorsque les présentes conditions contractuelles ou une disposi- tion légale impérative n’exigent pas la forme écrite, un envoi de la communication à la dernière adresse e-mail, au dernier numéro de portable, etc. suffit. 14.2 Les dommages résultant de l’utilisation de la poste, du téléphone, du télécopieur ou d’autres moyens de transmission, à savoir perte, retard, erreurs de transmis- sion, défaillances techniques et perturbations, ou interventions illégales dans des systèmes informatiques (du preneur de leasing ou d’un tiers) ainsi que dans des systèmes et des réseaux de transmission accessibles à tous, seront supportés par le preneur de leasing, dans la mesure où la société de leasing a fait preuve de la diligence commerciale habituelle. 14.3 Le preneur de leasing s’engage à informer immédiatement la société de leasing de tout changement d’adresse de domicile ou de siège, d’adresse de notification ou d’adresse de correspondance ou d’autres raisons pour lesquelles l’adresse utilisée n’est plus valable (par exemple changement de noms) ou d’autres changements importants (par exemple changements de but social ou de forme d’entreprise). Si les recherches pour pouvoir joindre le preneur de leasing (par exemple recherches d’adresses) entraînent des frais pour la société de leasing, les dépenses corres- pondantes seront imputées au preneur de leasing.

Communications. 14.1 Toutes (a) Liste de nouveaux employés À chaque mois, pourvu qu’il y ait les communications moyens technologiques, l’employeur remet au syndicat et au président de l’unité la société de leasing (liste des nouveaux employés, y compris les extraits employés temporaires, les employés occasionnels et les employés à temps partiel. Cette liste indique leur nom, leur adresse, leur date de comptenaissance, circulairesleur classification, résiliations) seront réputées valablement délivrées lorsqu’elles auront été envoyées à la dernière adresse leur tranche salariale et le service auquel ils sont affectés, leurs heures de correspondance communiquée par le preneur de leasing. Le preneur de leasing reconnaît expressément la validité travail et la force obligatoire période pour laquelle ils sont engagés. (b) Avis de changement touchant le statut des employés À chaque mois, pourvu qu’il y ait les moyens technologiques, l’employeur donne un avis écrit de tout changement touchant la remise par les technologies modernes situation d’emploi d’un employé de communication telles que l’unité de négociation. Cet avis indique entre autres le courrier électroniquenom de l’employé, les SMS ou les services semblables, pour toute la correspondance entre lui son numéro d’assurance sociale et la société nature du changement dans sa situation d’emploi. Sans limiter la portée de leasing ce qui précède, il est entendu que l’employeur informe par écrit le syndicat et le président de l’unité de tout changement du statut d’employé (par exemple sommationsemployé à temps partiel à employé à temps plein), ex- traits de compte). Lorsque les présentes conditions contractuelles ou une disposi- tion légale impérative n’exigent pas la forme écritetoute mise à pied, un envoi de la communication à la dernière adresse e-mailtout congédiement, au dernier numéro de portabletoute mutation, etc. suffitde tout rappel, de congé de maladie de plus de cent vingt (120) jours ouvrables, de congé sans solde et de démission. 14.2 Les dommages résultant (c) Avis de l’utilisation changement d’adresse Tout employé de la poste, du téléphone, du télécopieur ou d’autres moyens l’unité de transmission, à savoir perte, retard, erreurs de transmis- sion, défaillances techniques et perturbations, ou interventions illégales dans des systèmes informatiques (du preneur de leasing ou d’un tiers) ainsi que dans des systèmes et des réseaux de transmission accessibles à tous, seront supportés négociation informe l’employeur par le preneur de leasing, dans la mesure où la société de leasing a fait preuve de la diligence commerciale habituelle. 14.3 Le preneur de leasing s’engage à informer immédiatement la société de leasing écrit de tout changement d’adresse. L’employeur envoie ce changement d’adresse au syndicat au plus tard le quinzième (15e) jour du mois qui suit, pourvu qu’il y ait les moyens technologiques. (d) Exemplaires de domicile ou la convention Le syndicat donne une copie de siègela convention collective à chacun de ses membres et aux employés de l’unité de négociation qui en font la demande. À la demande de l’employeur, d’adresse le syndicat lui fournit gratuitement un nombre suffisant de notification ou d’adresse convention collective pour chacun des supérieurs et chefs de correspondance ou d’autres raisons pour lesquelles l’adresse utilisée n’est plus valable (par exemple changement de noms) ou d’autres changements importants (par exemple changements de but social ou de forme d’entreprise). Si les recherches pour pouvoir joindre le preneur de leasing (par exemple recherches d’adresses) entraînent des frais pour la société de leasing, les dépenses corres- pondantes seront imputées au preneur de leasingdépartement.

Communications. 14.1 Toutes les communications En devenant Membre de la société car2go, le Membre consent et accepte expressément que car2go passe un appel et envoie des messages textes au numéro de leasing (téléphone cellulaire fourni à car2go, y compris les extraits au moyen de comptesystèmes téléphoniques à composition automatique et d’appels ayant recours à des voix artificielles ou messages préenregistrés, circulairesà des fins liées de quelque manière que ce soit à l’adhésion du Membre auprès de car2go, résiliations) seront réputées valablement délivrées lorsqu’elles auront été envoyées notamment dans le cadre du processus de demande ou d’inscription, du processus de réservation, de tout ce qui a trait à un Déplacement, des questions de facturation et de comptabilité, des demandes de renseignements au service à la dernière adresse clientèle et des réponses de correspondance communiquée par le preneur celui-ci, de leasingl’amélioration des services, produits ou de l’expérience du Membre ou des communications marketing de car2go. Le preneur Membre déclare être soit le propriétaire soit l’usager principal de leasing reconnaît expressément la validité et la force obligatoire de la remise par les technologies modernes de communication telles que le courrier électronique, les SMS ou les services semblables, pour toute la correspondance entre lui et la société de leasing (par exemple sommations, ex- traits de compte). Lorsque les présentes conditions contractuelles ou une disposi- tion légale impérative n’exigent pas la forme écrite, un envoi de la communication à la dernière adresse e-mail, au dernier ce numéro de portable, etctéléphone cellulaire. suffit. 14.2 Les dommages résultant de l’utilisation de la poste, du téléphone, du télécopieur ou d’autres moyens de transmission, à savoir perte, retard, erreurs de transmis- sion, défaillances techniques et perturbations, ou interventions illégales dans des systèmes informatiques (du preneur de leasing ou d’un tiers) ainsi que dans des systèmes et des réseaux de transmission accessibles à tous, seront supportés par le preneur de leasing, dans la mesure où la société de leasing a fait preuve de la diligence commerciale habituelle. 14.3 Le preneur de leasing s’engage à informer immédiatement la société de leasing Membre accepte également d’informer car2go sans délai de tout changement d’adresse de domicile ou numéro de siège, d’adresse téléphone cellulaire afin que car2go n’essaie pas de notification ou d’adresse joindre le Membre à un numéro de correspondance ou d’autres raisons pour lesquelles l’adresse utilisée téléphone cellulaire qui n’est plus valable (utilisé par exemple changement de noms) lui ou d’autres changements importants (par exemple changements de but social ou de forme d’entreprise)dont il n’est plus le propriétaire. Si les recherches pour pouvoir joindre le preneur de leasing (par exemple recherches d’adresses) entraînent des frais pour la société de leasingSI UN MEMBRE DÉSIRE EXERCER SON OPTION DE RETRAIT À L’ÉGARD DES COURRIELS DE PROMOTION OU DE MARKETING OU D’AUTRES COMMUNICATIONS, les dépenses corres- pondantes seront imputées au preneur de leasing.IL PEUT LE FAIRE EN SUIVANT LES OPTIONS DE

Communications. 14.1 Toutes 8.1. MTS France enverra au Participant les communications d’ordre général et les 8.2. Les communications d’ordre général concernant le fonctionnement du Marché ou le fonctionnement ordinaire du Système, sauf en cas de stipulation contraire des Annexes, devront être envoyées par email, via le Service Clients de MTS, aux contacts indiqués dans l’annexe I relative aux Coordonnées joint au Formulaire d’Adhésion ou sur le Portail des Membres et/ou en les publiant sur le site internet de MTS (xxx.xxxxxxxxxx.xxx). Ces communications seront considérées comme ayant été reçues le jour d’envoi du courriel ou de publication sur le site internet. 8.3. Sans préjudice des procédures spécifiques énoncées dans les Annexes pour les communications particulières, les communications individuelles (y compris, mais sans s’y limiter, toute notification de modification en vertu de la société Clause 9.2 ci-après, toute notification de leasing cession, novation ou autre transfert en vertu de l’Article 15.2 ci-dessous, toute notification de fusion ou de transfert en vertu de l’Article 15.3 ci-après, et toute notification d’invalidation de la Documentation d’Adhésion) seront effectuées par MTS France ou le Participant (le cas échéant) par écrit et envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, fax, service de coursier ou tout autre moyen permettant de justifier la réception, y compris les extraits de compte, circulaires, résiliations) seront réputées valablement délivrées lorsqu’elles auront été envoyées l’envoi d’un courriel à la dernière adresse de correspondance communiquée l’adresse expressément spécifiée par le preneur de leasingParticipant dans le Formulaire d’Adhésion et/ou sur le Portail d’Adhésion. Le preneur de leasing reconnaît expressément la validité et la force obligatoire de la remise Ces communications seront considérées comme ayant été remises trois (ou cinq dans le cas des communications envoyées par les technologies modernes poste aérienne internationale) Jours Ouvrés après l’envoi. 8.4. Toute forme d’enregistrement résultant des moyens de communication telles utilisés entre le Participant et MTS France, en particulier les enregistrements téléphoniques et courriels, effectués par MTS France, est admissible en tant que le courrier électronique, les SMS ou les services semblables, pour toute la correspondance entre lui et la société moyen de leasing (preuve. L’horodatage réalisé par exemple sommations, ex- traits de compte). Lorsque les présentes conditions contractuelles ou MTS France a une disposi- tion légale impérative n’exigent pas la forme écrite, un envoi de la communication à la dernière adresse e-mail, au dernier numéro de portable, etc. suffitvaleur probante. 14.2 Les dommages résultant de l’utilisation de la poste, du téléphone, du télécopieur ou d’autres moyens de transmission, à savoir perte, retard, erreurs de transmis- sion, défaillances techniques et perturbations, ou interventions illégales dans des systèmes informatiques (du preneur de leasing ou d’un tiers) ainsi que dans des systèmes et des réseaux de transmission accessibles à tous, seront supportés par le preneur de leasing, dans la mesure où la société de leasing a fait preuve de la diligence commerciale habituelle. 14.3 Le preneur de leasing s’engage à informer immédiatement la société de leasing de tout changement d’adresse de domicile ou de siège, d’adresse de notification ou d’adresse de correspondance ou d’autres raisons pour lesquelles l’adresse utilisée n’est plus valable (par exemple changement de noms) ou d’autres changements importants (par exemple changements de but social ou de forme d’entreprise). Si les recherches pour pouvoir joindre le preneur de leasing (par exemple recherches d’adresses) entraînent des frais pour la société de leasing, les dépenses corres- pondantes seront imputées au preneur de leasing.

Communications. 14.1 Toutes Le souscripteur recevra un relevé annuel de situation ainsi qu’une information trimestrielle lui indiquant les communications informations visées à l’article L132-22 du Code des assurances. En outre, en cas de rachat, CORUM Life lui communiquera un justificatif fiscal mentionnant les montants à déclarer à l’admi- nistration fiscale. 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance 2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la société prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d’as- surance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de leasing l’assuré décédé. Pour les contrats d’assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l’assuré. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription (y compris les extraits action en justice, reconnaissance par le débiteur du droit de comptecelui contre lequel il prescrivait, circulaires, résiliationsacte d’exécution forcée) seront réputées valablement délivrées lorsqu’elles auront été envoyées et par la dési- gnation d’experts à la dernière adresse de correspondance communiquée par le preneur de leasingsuite d’un sinistre. Le preneur de leasing reconnaît expressément la validité et la force obligatoire L’interruption de la remise prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé élec- tronique, avec accusé de réception, adressés par les technologies modernes de communication telles que le courrier électroniquel’assu- reur à l’assuré, les SMS ou les services semblables, pour toute la correspondance entre lui et la société de leasing (par exemple sommations, ex- traits de compte). Lorsque les présentes conditions contractuelles ou une disposi- tion légale impérative n’exigent pas la forme écrite, un envoi en ce qui concerne l’action en paiement de la communication prime et par l’assuré à la dernière adresse e-mail, au dernier numéro l’assureur en ce qui concerne le règlement de portable, etc. suffitl’indemnité. 14.2 Les dommages résultant de l’utilisation de la poste, du téléphone, du télécopieur ou d’autres moyens de transmission, à savoir perte, retard, erreurs de transmis- sion, défaillances techniques et perturbations, ou interventions illégales dans des systèmes informatiques (du preneur de leasing ou d’un tiers) ainsi que dans des systèmes et des réseaux de transmission accessibles à tous, seront supportés par le preneur de leasing, dans la mesure où la société de leasing a fait preuve de la diligence commerciale habituelle. 14.3 Le preneur de leasing s’engage à informer immédiatement la société de leasing de tout changement d’adresse de domicile ou de siège, d’adresse de notification ou d’adresse de correspondance ou d’autres raisons pour lesquelles l’adresse utilisée n’est plus valable (par exemple changement de noms) ou d’autres changements importants (par exemple changements de but social ou de forme d’entreprise). Si les recherches pour pouvoir joindre le preneur de leasing (par exemple recherches d’adresses) entraînent des frais pour la société de leasing, les dépenses corres- pondantes seront imputées au preneur de leasing.