Common use of Compensation entre postes de coûts Clause in Contracts

Compensation entre postes de coûts. Le dépassement d’un poste de rémunération individuel dans le décompte final est possible si d’autres postes de rémunération ont été supprimés ou diminués et que la GIZ a autorisé sous forme écrite simple cette procédure de compensation entre postes avant que les coûts en question ne soient encourus. Pour un transfert de coûts allant jusqu’à 1 % du montant total du contrat, sans toutefois dépasser 5 000 euros par poste de rémunération, l’accord de la GIZ n’est pas requis. Une augmentation des prix unitaires et/ou des prix convenus n’est pas possible. Les montants forfaitaires sont exclus de la compensation entre postes de coûts.

Compensation entre postes de coûts. Le dépassement d’un poste de rémunération individuel dans le décompte final est possible si d’autres postes de rémunération ont été supprimés ou diminués et que la GIZ a autorisé sous forme écrite simple par écrit cette procédure de compensation compen- sation entre postes avant que les coûts en question ne soient encourus. Pour un transfert de coûts allant jusqu’à 1 % du montant total du contrat, sans toutefois dépasser 5 000 2 500 euros par poste de rémunération, l’accord écrit préalable de la GIZ n’est pas requis. Une augmentation des prix unitaires et/ou des prix convenus n’est pas possible. Les montants forfaitaires sont exclus de la compensation entre postes de coûts.