Compensation : principes. Si le Client ne respecte pas ses obligations à l’égard de la Banque, celle-ci peut en tout temps, même après faillite du Client ou dans toute situation de concours, compenser toutes les créances qu'elle possède à l’égard de ce Client avec toutes les créances que ce dernier a envers elle, que ces créances soient ou non exigibles, qu’elles soient exprimées en euro ou en devises.
Appears in 4 contracts
Samples: Règlement Général Des Opérations, Règlement Général Des Opérations, Règlement Général Des Opérations
