Common use of Comptes concernés par le Service Clause in Contracts

Comptes concernés par le Service. Ces comptes sont les suivants : - les comptes dont le Client est titulaire à titre individuel. - les comptes joints dont le Client est co-titulaire. La souscription au Service par l’un des co-titulaires entraîne l’abandon de l’envoi des documents en format papier pour le (les) compte(s) visé(s). Il appartient en conséquence aux co-titulaires de s’accorder sur le format des documents concernés avant de souscrire au Service. Pour consulter en ligne les Documents, chacun des co-titulaires doit disposer d’un abonnement et d’un accès à Cyberplus. - les comptes en indivision, sous réserve que le co-titulaire, désigné en tant que mandataire par tous les co-indivisaires, ait souscrit au Service et dispose d’un abonnement à Cyberplus. Si un autre co-titulaire majeur capable souhaite également consulter les documents relatifs au compte en indivision, il doit détenir un abonnement de banque à distance et le service « e-Documents » (sous réserve de disponibilité). - les comptes pour lesquels le Client a donné procuration, sous réserve que le mandataire ait souscrit au Service et dispose d’un abonnement au service de Banque à Distance Cyberplus (sous réserve de disponibilité).

Comptes concernés par le Service. Ces comptes sont les suivants : - les comptes dont le Client est titulaire à titre individuel. - les comptes joints dont le Client est co-titulaire. La souscription au Service par l’un des co-titulaires entraîne l’abandon de l’envoi des documents en format papier pour le (les) compte(s) visé(s). Il appartient en conséquence aux co-titulaires de s’accorder sur le format des documents concernés avant de souscrire au Service. Pour consulter en ligne les Documentsdocuments, chacun des co-titulaires doit disposer d’un abonnement et d’un accès à CyberplusCCD. - les comptes en indivision, sous réserve que le co-titulaire, désigné en tant que mandataire par tous les co-co- indivisaires, ait souscrit au Service et dispose d’un abonnement à CyberplusCCD. Si un autre co-titulaire majeur capable souhaite également consulter les documents relatifs au compte en indivision, il doit détenir un abonnement de banque à distance et le service « e-Documents » (sous réserve de disponibilité). - les comptes pour lesquels le Client a donné procuration, sous réserve que le mandataire ait souscrit au Service et dispose d’un abonnement au service de Banque à Distance Cyberplus (sous réserve de disponibilité)».