Common use of Comptes supports Clause in Contracts

Comptes supports. Le compte support est le compte sur lequel est prélevée la somme à bloquer sur le compte à terme. En désignant ce compte, le titulaire autorise la Caisse d’Epargne à effectuer le prélèvement nécessaire à l’ouverture du compte à terme. Le(s) compte(s) support(s) « destinataire(s) des fonds » désigné(s) aux conditions particulières recevra(ont) le remboursement des intérêts et du capital à la date d’échéance ou de résiliation anticipée du compte à terme. La désignation de ce(s) compte(s) peut être modifiée par le titulaire auprès de son agence 1 jour ouvré avant la date d’échéance ou au moment de la résiliation anticipée du compte à terme. Le montant minimum du dépôt à l’ouverture du compte à terme est de 1 000 euros. Le montant du dépôt versé sur le compte à terme est précisé aux Conditions Particulières.

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Comptes supports. Le compte support est le compte sur lequel est prélevée la somme à bloquer sur le compte à terme. En désignant ce compte, le titulaire autorise la Caisse d’Epargne à effectuer le prélèvement nécessaire à l’ouverture du compte à terme. Le(s) compte(s) support(s) « destinataire(s) des fonds » désigné(s) aux conditions particulières recevra(ontrecevra (ont) le remboursement des intérêts et du capital à la date d’échéance ou de résiliation anticipée du compte à terme. La désignation de ce(s) compte(s) peut être modifiée par le titulaire auprès de son agence 1 jour ouvré avant la date d’échéance ou au moment de la résiliation anticipée du compte à terme. Le montant minimum du dépôt à l’ouverture du compte à terme est de 1 000 euros. Le montant du dépôt versé sur le compte à terme est précisé aux Conditions Particulièrestout moment.

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Comptes supports. Le compte support « compte de prélèvement » est le compte sur lequel est prélevée la somme à bloquer sur le compte à terme. En désignant ce compte, le titulaire autorise la Caisse d’Epargne à effectuer le prélèvement nécessaire à l’ouverture du compte à terme. Le(s) compte(s) support(s) Les comptes supports « destinataire(s) destinataire des fonds intérêts » désigné(s) et « destinataire du capital » désignés aux conditions particulières recevra(ont) recevront respectivement le remboursement des intérêts et le remboursement du capital à la date d’échéance ou de à la résiliation anticipée du compte à terme. La désignation de ce(s) compte(s) ces comptes peut être modifiée par le titulaire auprès de son agence 1 jour ouvré avant la date d’échéance ou au moment de la résiliation anticipée du compte à terme. Le montant minimum du dépôt à l’ouverture du compte à terme est de 1 000 euros. Le montant du dépôt versé sur le compte à terme est précisé aux Conditions Particulièrestout moment.

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