Common use of Concession de licence Clause in Contracts

Concession de licence. SISW concède au Client une licence, non-exclusive et non-transférable, limitée à l'installation et permettant aux Utilisateurs autorisés d'accéder à la forme exécutable du Logiciel et de l'utiliser sur le Territoire. La description des Types de Licence figurant ci-après à l’article 2.3 et les autres conditions de ce Contrat définissent l'étendue des droits de licence concédés par SISW au Client. Aucun titre et aucun droit de propriété relatif au Logiciel n'est transféré au Client. Le droit de propriété du Logiciel et tous les droits applicables relatifs aux brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle inhérents au Logiciel continuent d’appartenir à SISW ou aux tiers desquels SISW a obtenu le droit de concéder la licence du Logiciel. SISW se réserve tous les droits envers le Logiciel qui ne sont pas expressément concédés ici.