Licence Connexions Simultanées Clauses Exemplaires

Licence Connexions Simultanées. Si le Licencié achète une licence connexions simultanées (« Licence Connexions Simultanées »), les stipulations suivantes s’appliquent (et les stipulations de l’Article 1(b)(i) ci-dessus ne s’appliquent pas). Le Licencié recevra une licence du logiciel FileMaker Server. Le Licencié a le droit d’accéder aux données stockées dans le FileMaker Server à l’aide du client pour navigateur web FileMaker WebDirect, du client FileMaker Go et du client FileMaker Pro Advanced (ensemble le(s) « Client(s) »). Le Licencié doit acheter un nombre de licences connexions simultanées qui représente le nombre maximum de connexions individuelles qui accéderont simultanément à FileMaker Server à tout moment donné. Chaque Client accédant à FileMaker Server compte comme une connexion simultanée. Le Licencié ne peut autoriser que ses employés à utiliser le logiciel FileMaker Pro Advanced en étant soit connecté au FileMaker Server, soit déconnecté / hors ligne. Les employés intérimaires ou en contrat à durée déterminée, les consultants ou prestataires de services du Licencié qui travaillent sur site dans les locaux du Licencié et détiennent une autorisation expresse du Licencié, peuvent également utiliser le logiciel FileMaker Pro Advanced dans le seul cadre des activités qu’ils exercent pour le compte du Licencié. Le logiciel FileMaker Pro Advanced doit être supprimé des ordinateurs de ces personnes dès qu’elles cessent de travailler pour le compte du Licencié ou dès que la licence est résiliée ou expire conformément à l’Article 4 ci-dessous. Si le Licencié est un établissement d’enseignement, le Licencié peut uniquement autoriser les étudiants inscrits, membres du corps enseignant, assistants d’enseignement, administrateurs ou membres du personnel à utiliser le logiciel FileMaker Pro Advanced sur les ordinateurs dont son établissement d’enseignement est propriétaire. Le Licencié peut uniquement autoriser les Clients FileMaker Pro Advanced à se connecter à un FileMaker Server que le Licencié a acheté sous un contrat de Licence Connexions Simultanées. Dans le cas de FileMaker WebDirect, chaque onglet de navigateur web ouvert et connecté au FileMaker Server compte comme un Client distinct et comptera comme une connexion simultanée. Le Licencié peut autoriser les clients FileMaker Pro Advanced achetés sous un contrat de Licence Utilisateur à accéder au logiciel FileMaker Server. Si un même Client sous un contrat de Licence Connexions Simultanées accède à plusieurs licences de FileMark...
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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.