Common use of CONDITION RESOLUTOIRE Clause in Contracts

CONDITION RESOLUTOIRE. Le contrat d’entretien sera résolu de plein droit s’il est constaté par la Société, notamment lors de la première intervention, que la chaudière concernée ou son environnement ne permet pas la réalisation de la fourniture de la prestation de service d’entretien. Cela sera notamment le cas dans les situations suivantes : - appareil hors périmètre des compétences de la Société - installation non conforme entraînant un risque d’un danger grave et imminent (DGI) - absence d’alimentation ou de raccordement en énergie de l’installation (gaz et/ou électricité) - non accessibilité à l’installation. En cas de réalisation de la condition résolutoire, La Société adressera au client un courrier afin de confirmer la résolution du contrat d’entretien. La résolution entraînera l’anéantissement du contrat et la restitution des sommes déjà versées par le client selon le procédé énoncé à l’article 7 « Droit de rétractation ».

CONDITION RESOLUTOIRE. Le contrat d’entretien sera résolu de plein droit s’il est constaté par la Société, notamment lors de la première intervention, que la chaudière concernée ou son environnement ne permet pas la réalisation de la fourniture de la prestation de service d’entretien. Cela sera notamment le cas dans les situations suivantes : - appareil hors périmètre des compétences de la Société - installation non conforme entraînant un risque d’un danger grave et imminent (DGI) - absence d’alimentation ou de raccordement en énergie de l’installation (gaz et/ou électricité) - non accessibilité à l’installation, - présence d’amiante. En cas de réalisation de la condition résolutoire, La Société adressera au client un courrier afin de confirmer la résolution du contrat d’entretien. La résolution entraînera l’anéantissement du contrat et la restitution des sommes déjà versées par le client selon le procédé énoncé à l’article 7 « Droit de rétractation ».

CONDITION RESOLUTOIRE. Le contrat d’entretien sera résolu de plein droit s’il est constaté par la Société, notamment lors de la première interventionvisite, que la chaudière concernée ou son environnement ne permet pas la réalisation de la fourniture de la prestation de service d’entretien. Cela sera notamment le cas dans les situations suivantes : - appareil hors périmètre des compétences de la Société Société, - installation non conforme entraînant entrainant un risque d’un danger grave et imminent (DGI) ), - absence d’alimentation ou de raccordement en énergie de l’installation (gaz et/ou électricité) de la chaudière, - non accessibilité à l’installationde la chaudière. En cas de réalisation de la condition résolutoire, La la Société adressera au client un courrier email afin de confirmer la résolution du contrat d’entretiencontrat. La résolution entraînera entrainera l’anéantissement du contrat et la restitution des sommes déjà versées par le client selon le procédé énoncé à l’article 7 8 « Droit de rétractation ».

CONDITION RESOLUTOIRE. Le contrat d’entretien sera résolu de plein droit s’il est constaté par la Société, notamment lors de la première intervention, que la chaudière concernée l’appareil concerné ou son environnement ne permet pas la réalisation de la fourniture de la prestation de service d’entretien. Cela sera notamment le cas dans les situations suivantes : - appareil hors périmètre des compétences de la Société ; - installation non conforme entraînant un le risque d’un danger grave et imminent (DGI) ; - absence d’alimentation ou de raccordement en énergie de l’installation (gaz et/ou électricité) ; - non accessibilité à l’installationl’installation - présence d’amiante. En cas de réalisation de la condition résolutoire, La la Société adressera au client Client un courrier afin de confirmer la résolution du contrat d’entretien. La résolution entraînera l’anéantissement du contrat et la restitution des sommes déjà versées par le client Client selon le procédé énoncé à l’article 7 « Droit de rétractation ».