Conditions applicable to the use of badges for car parks Clauses Exemplaires

Conditions applicable to the use of badges for car parks. In the car parks referred to in Article II, the badge enables the Holder to pay the amounts due by using the lane or lanes displaying the "t" pictogram at the exit. It is advisable to check in advance the permitted gauge and any restrictions on access to LPG vehicles. The Holder may only block the use of the badge in the event of theft or loss. Blocking must be immediately reported to the issuing company's points of sale or subscription department by any means and confirmed in writing (letter, fax, email) as soon as possible, imperatively mentioning the badge number. The badge is invalidated as soon as the aforementioned declaration is received. The issuing company cannot be held liable for the consequences of any blocking that does not come from the Holder or their authorised representative. At the Holder’s request, a badge with a different number is issued as soon as possible.

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  • Conditions générales Le gérant de la Société Cycles Bentoline met à disposition un vélo ou un trike en bon état de fonctionnement. L’état du vélo est vérifié en présence de l’emprunteur, une fiche technique est remplie, en double exemplaire, cette dernière est signée par le gérant ainsi que par l’emprunteur. Le locataire se déclare en capacité de conduire correctement le cycle loué, il est le gardien et le responsable du cycle dès le début de la location (art.1383 et 1384 du Code Civil). Tous dommages subis par le véhicule seront à la charge du locataire. Le locataire doit fournir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile accompagné d’un chèque de la valeur du montant de la location, à l’ordre de Cycles Bentoline et d’un chèque de garantie dont le montant approximatif est mentionné dans l’annexe 1 « Tarifs de locations et cautions ». Le montant précis de la caution est celui du prix de vente, fixé par le gérant en fonction de l’état du modèle loué. L’emprunteur s’engage à utiliser le cycle ou le trike loué avec soin, à pourvoir à son entretien, c'est-à-dire à toutes les petites interventions comme réparation d’une crevaison, gonflage des pneus et resserrage de la visserie ainsi que lubrification de la chaîne et du dérailleur et à régler toutes les dépenses inhérentes à son utilisation. En cas de panne nécessitant une réparation où le changement d’une pièce défectueuse vous devez le signaler dans un délai de 24 h maximum au gérant qui donnera son accord pour une réparation chez un professionnel où procédera lui-même au remplacement de la pièce ou à une éventuelle réparation. Le mineur doit être obligatoirement accompagné par une personne responsable et majeure. Le montant de la garantie (caution) ne peut en aucun cas servir pour couvrir une prolongation. Le matériel doit être restitué propre. Le loueur s’engage à restituer sous forme d’escompte la moitié des frais de location si le locataire achète ou commande du matériel (800 euros minimum) dans un délai maximal de un mois.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Caisse des dépôts et consignations 0 xxx Xxxxxx x'Arc - CS 71020 - Xxxxxx xxx Xxxx - 00000 Xxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx