Common use of Conditions d’adhésion au Service Clause in Contracts

Conditions d’adhésion au Service. Le service « e-Documents » est subordonné à l’adhésion au service de banque à distance Cyberplus. Le Client souscrit ou résilie le Service par l’intermédiaire de son espace sécurisé de banque à distance Cyberplus ou auprès de l’agence qui gère son compte. La souscription ou la résiliation au Service, par l’intermédiaire de Cyberplus, est immédiatement confirmée en ligne. Le Service est accessible aux personnes physiques majeurs capables, aux personnes physiques en sauvegarde de justice sans mandataire spécial, en curatelle simple avec l’accord de leur curateur, aux mineurs autorisés par leur représentant légal. Le Service ne peut être utilisé par le Client qu’à des fins personnelles et non pour des besoins professionnels.

Conditions d’adhésion au Service. Le service « e-Documents » est subordonné à l’adhésion au service de banque à distance Cyberplus. Cyberplus.‌ Le Client souscrit ou résilie le Service par l’intermédiaire de son espace sécurisé de banque à distance Cyberplus ou auprès de l’agence qui gère son compte. La souscription ou la résiliation au Service, par l’intermédiaire de Cyberplus, est immédiatement confirmée en ligne. Le Service est accessible aux personnes physiques majeurs capables, aux personnes physiques en sauvegarde de justice sans mandataire spécial, en curatelle simple avec l’accord de leur curateur, aux mineurs autorisés par leur représentant légal. Le Service ne peut être utilisé par le Client qu’à des fins personnelles et non pour des besoins professionnels.