Common use of CONDITIONS DE L'ACCORD Clause in Contracts

CONDITIONS DE L'ACCORD. Le bon de commande ou le contrat, ainsi que les présentes conditions générales (les « CG ») et toute pièce jointe, toute annexe, toute spécification, tout dessin, toute note, toute instruction et autre information, physiquement joints ou inclus par référence (collectivement « Document relatif à la commande » ou « Documents relatifs à la commande ») constituent l'accord intégral et exclusif entre toute entité du groupe International Paper en Europe, au Moyen- Orient et en Afrique (« IP ») et le fournisseur (le « Fournisseur ») identifiés dans les Documents relatifs à la commande. La soumission par IP de Documents relatifs à la commande est sous réserve de l’accord du Fournisseur sur le fait que toute condition différente ou ajoutée aux conditions des présents Documents relatifs à la commande, qu'elle soit formulée oralement ou contenue dans toute confirmation de bon de commande, toute facture, tout accusé de réception, toute libération, toute acceptation ou toute autre correspondance écrite, quel qu’en soit le moment, ne fait en aucun cas partie des Documents relatifs à la commande, même si le Fournisseur indique que son acceptation des Documents relatifs à la commande est sujette à l'accord d'IP sur lesdites conditions différentes ou supplémentaires. L'acceptation électronique du Fournisseur, l'accusé de réception des Documents relatifs à la commande ou le début de l'exécution de la commande constituent l'acceptation des présentes CG par le Fournisseur. En dépit de ce qui précède, si un contrat régissant l'achat des Produits ou des Travaux décrits dans les Documents relatifs à la commande existe entre le Fournisseur et IP, les conditions dudit contrat prévaudront sur toute condition incompatible énoncée dans les présentes. 1. TERMS OF AGREEMENT The purchase order or contract, together with these terms and conditions (the “GTC”), and any attachments and exhibits, specifications, drawings, notes, instructions and other information, whether physically attached or incorporated by reference (collectively the “Ordering Document” or the “Ordering Documents”), constitutes the entire and exclusive agreement between any entity of the International Paper group in Europe, Middle East and Africa (“IP”) and the supplier (the “Supplier”) identified in the Ordering Documents. IP’s submission of the Ordering Documents is conditioned on Supplier’s agreement that any terms different from or in addition to the terms of these Ordering Documents, whether communicated orally or contained in any purchase order confirmation, invoice, acknowledgement, release, acceptance or other written correspondence, irrespective of the timing, shall not form a part of the Ordering Documents, even if Supplier mentions that its acceptance of the Ordering Documents is subject to IP’s agreement to such different or additional terms. Supplier’s electronic acceptance, acknowledgement of the Ordering Documents, or commencement of performance constitutes Supplier’s acceptance of these GTC. Notwithstanding the foregoing, if a contract covering procurement of the Products or Work described in the Ordering Documents exists between Supplier and IP, the terms of such contract shall prevail over any inconsistent terms herein.

CONDITIONS DE L'ACCORD. Le bon de commande ou le contrat, ainsi que les présentes conditions générales (les « CG ») et toute pièce jointe, toute annexe, toute spécification, tout dessin, toute note, toute instruction et autre information, physiquement joints ou inclus par référence (collectivement « Document relatif à la commande » ou « Documents relatifs à la commande ») constituent l'accord intégral et exclusif entre toute entité du groupe International Paper en Europe, au Moyen- Moyen-Orient et en Afrique (« IP ») et le fournisseur (le « Fournisseur ») identifiés dans les Documents relatifs à la commande. La soumission par IP de Documents relatifs à la commande est sous réserve de l’accord du Fournisseur sur le fait que toute condition différente ou ajoutée aux conditions des présents Documents relatifs à la commande, qu'elle soit formulée oralement ou contenue dans toute confirmation de bon de commande, toute facture, tout accusé de réception, toute libération, toute acceptation ou toute autre correspondance écrite, quel qu’en soit le moment, ne fait en aucun cas partie des Documents relatifs à la commande, même si le Fournisseur indique que son acceptation des Documents relatifs à la commande est sujette à l'accord d'IP sur lesdites conditions différentes ou supplémentaires. L'acceptation électronique du Fournisseur, l'accusé de réception des Documents relatifs à la commande ou le début de l'exécution de la commande constituent l'acceptation des présentes CG par le Fournisseur. En dépit de ce qui précède, si un contrat régissant l'achat des Produits ou des Travaux décrits dans les Documents relatifs à la commande existe entre le Fournisseur et IP, les conditions dudit contrat prévaudront sur toute condition incompatible énoncée dans les présentes. 1. TERMS OF AGREEMENT The purchase order or contract, together with these terms and conditions (the “GTC”), and any attachments and exhibits, specifications, drawings, notes, instructions and other information, whether physically attached or incorporated by reference (collectively the “Ordering Document” or the “Ordering Documents”), constitutes the entire and exclusive agreement between any entity of the International Paper group in Europe, Middle East and Africa (“IP”) and the supplier (the “Supplier”) identified in the Ordering Documents. IP’s submission of the Ordering Documents is conditioned on Supplier’s agreement that any terms different from or in addition to the terms of these Ordering Documents, whether communicated orally or contained in any purchase order confirmation, invoice, acknowledgement, release, acceptance or other written correspondence, irrespective of the timing, shall not form a part of the Ordering Documents, even if Supplier mentions that its acceptance of the Ordering Documents is subject to IP’s agreement to such different or additional terms. Supplier’s electronic acceptance, acknowledgement of the Ordering Documents, or commencement of performance constitutes Supplier’s acceptance of these GTC. Notwithstanding the foregoing, if a contract covering procurement of the Products or Work described in the Ordering Documents exists between Supplier and IP, the terms of such contract shall prevail over any inconsistent terms herein.