Common use of Conditions de paiement des factures Clause in Contracts

Conditions de paiement des factures. Les sommes facturées sont dues à la date d’établissement de la facture. La date limite à laquelle le paiement doit être parvenu à Orange est portée sur la facture. Le non-respect de cette date donne lieu à l’application des mesures pour retard de paiement prévues à l’article « Conséquences du défaut de paiement des factures ». Le paiement doit être parvenu à Orange dans le délai de dix (10) jours suivant la date d’établissement de la facture ; ce délai peut être réduit à cinq (5) jours pour les factures intercalaires. Le Client peut notamment payer ses factures par prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal. Le Client peut payer sa facture en numéraire exclusivement à La Poste. Les coûts inhérents à ce paiement sont à sa charge et sont fixés par La Poste.

Conditions de paiement des factures. Les sommes facturées sont dues à la date d’établissement de la facture. La date limite à laquelle le paiement doit être parvenu à Orange est portée sur la facture. Le non-respect de cette date donne lieu à l’application des mesures pour retard de paiement prévues à l’article « Conséquences du défaut de paiement des factures ». Le paiement doit être parvenu à Orange dans le délai de dix (10) jours suivant la date d’établissement de la facture ; ce délai peut être réduit à cinq (5) jours pour les factures intercalaires. Le Client peut notamment payer ses factures par prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal. Le Client peut payer sa facture en numéraire exclusivement à La Poste. Les coûts inhérents à ce paiement sont à sa charge et sont fixés par La Poste.

Conditions de paiement des factures. Les sommes facturées sont dues à la date d’établissement de la facture. La date limite à laquelle le paiement doit être parvenu à Orange « L'OPÉRATEUR » est portée sur la facture. Le non-respect de cette date donne lieu à l’application des mesures pour retard de paiement prévues à l’article « Conséquences du défaut de paiement des factures »11. Le paiement doit être parvenu à Orange « L'OPÉRATEUR » dans le délai de dix (10) jours suivant la date d’établissement de la facture ; ce délai peut être réduit à cinq (5) jours pour les factures intercalaires. Le Client client peut notamment payer ses factures par prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal. Le Client client peut payer sa facture en numéraire exclusivement à La Poste. Les coûts inhérents à ce paiement sont à sa charge et sont fixés par La Poste.