Autonomie des stipulations. S’il l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations des présentes resteront en vigueur en conservant toute leur force et leur portée, pour autant qu’il soit possible, les Parties s’engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu’elle a vocation à remplacer.
Autonomie des stipulations. Pour le cas où une disposition quelconque du Contrat de Dépôt viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter, autant que faire se peut, la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique du Contrat de Dépôt soit respecté. Dans cette hypothèse, les parties s’engagent à renégocier de bonne foi, la rédaction d’une nouvelle clause se substituant à la clause ainsi déclarée nulle ou inapplicable.
Autonomie des stipulations. Pour le cas où une stipulation quelconque du contrat conclu entre SBSF et le Client viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée, SBSF et le Client conviennent de tenter de limiter, autant que faire se peut, la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres stipulations contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique du contrat soit respecté. Dans cette hypothèse, SBSF et le Client s’engagent à renégocier de bonne foi, la rédaction d’une nouvelle clause se substituant à la clause ainsi déclarée nulle ou inapplicable.
Autonomie des stipulations. Si une stipulation des présentes Conditions ou de l’Accord Commercial est jugée illégale, nulle ou inopposable, en tout ou en partie, en vertu de la loi applicable, cette stipulation ou la partie concernée de cette stipulation sera privée d’effet dans le territoire dans lequel elle sera illégale, nulle ou inopposable dans la mesure de son illégalité, de sa nullité ou de son inopposabilité et sera réputée modifiée autant que nécessaire pour la rendre conforme à la loi applicable afin de donner effet à l’intention des parties dans toute la mesure du possible. L’illégalité, la nullité ou l’inopposabilité d’une telle stipulation dans cette juridiction n’affectera d’aucune manière sa légalité, sa validité ou son opposabilité ou celle de toute autre stipulation des présentes Conditions ou de l’Accord Commercial dans tout autre territoire.
Autonomie des stipulations. Si une stipulation du Contrat est ou devient illégale ou ne peut pas être appliquée, les autres stipulations du Contrat demeureront néanmoins en vigueur et effectives.
Autonomie des stipulations. Dans la mesure où un(e) quelconque Article, clause, stipulations, phrase ou passage de ces dernières ("Passage") du présent Contrat est jugé(e) comme étant illicite(e), non valide ou non susceptible d’exécution par une autorité compétente par une juridiction compétente, une telle décision sur ce Passage n’affectera ni : (i) la licéité, la validité ou l’exécution des Passages restants du présent Contrat ; ni (ii) la légalité, la validité ou l’exécution de ce Passage au sein d’une quelconque autre juridiction, et ce Passage sera limité si possible et seulement par la suite supprimé, le cas échéant, dans la mesure nécessaire afin de rendre le Contrat valide et exécutoire.
Autonomie des stipulations. Dans le cas où une ou plusieurs des stipulations du Contrat d’Emission seraient nulles, illégales ou inapplicables d’une manière quelconque au titre d’une loi quelconque, la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes n’en serait aucunement affectée. Dans une telle hypothèse néanmoins, les Parties conviennent de se concerter et de tout mettre en œuvre afin d’intégrer dans le Contrat d’Emission une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale et ce, dans le respect des dispositions et règlements applicables.
Autonomie des stipulations. En cas de nullité ou d’inapplicabilité de l’une des stipulations du présent Contrat, cette stipulation sera interprétée, limitée, modifiée ou, le cas échéant, supprimée dans la mesure requise pour remédier à cette nullité ou inapplicabilité, le reste des stipulations du présent Contrat demeurant inchangées.
Autonomie des stipulations. Le Pacte sera réputé divisible, et la nullité ou l’impossibilité d’exécuter tout terme ou stipulation de celui-ci n’affectera pas la validité ni la force exécutoire du Pacte ou de tout autre terme ou stipulation de celui-ci. En outre, à la place de tout terme ou stipulation nul(le) ou non exécutoire, les Parties y substitueront une stipulation valable et exécutoire aussi proche que possible à cette stipulation nulle ou non exécutoire.
Autonomie des stipulations. Les Annexes aux présentes constituent une partie intégrante de la Convention.