Autonomie des stipulations. S’il l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations des présentes resteront en vigueur en conservant toute leur force et leur portée, pour autant qu’il soit possible, les Parties s’engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu’elle a vocation à remplacer.
Autonomie des stipulations. Pour le cas où une disposition quelconque du Contrat de Dépôt viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter, autant que faire se peut, la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique du Contrat de Dépôt soit respecté. Dans cette hypothèse, les parties s’engagent à renégocier de bonne foi, la rédaction d’une nouvelle clause se substituant à la clause ainsi déclarée nulle ou inapplicable.
Autonomie des stipulations. Si une stipulation du Contrat est ou devient illégale ou ne peut pas être appliquée, les autres stipulations du Contrat demeureront néanmoins en vigueur et effectives. A ce titre, les Parties veilleront à remplacer la clause invalidée ou non-exécutable par une clause ayant des effets économiques similaires.
Autonomie des stipulations. Si une stipulation du Contrat est ou devient illégale ou ne peut pas être appliquée, les autres stipulations du Contrat demeureront néanmoins en vigueur et effectives.
Autonomie des stipulations. Si l'une ou plusieurs des stipulations de la Convention sont tenues pour nulles ou inapplicables ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes n’en seront pas affectées. Dans cette hypothèse, les Parties s’engagent à renégocier de bonne foi, la rédaction d’une nouvelle clause se substituant à la clause ainsi déclarée nulle, inapplicable ou non conforme.
Autonomie des stipulations. Toute clause des présentes qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes CGU dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.
Autonomie des stipulations. Dans la mesure où un(e) quelconque Article, clause, stipulations, phrase ou passage de ces dernières ("Passage") du présent Contrat est jugé(e) comme étant illicite(e), non valide ou non susceptible d’exécution par une autorité compétente par une juridiction compétente, une telle décision sur ce Passage n’affectera ni : (i) la licéité, la validité ou l’exécution des Passages restants du présent Contrat ; ni (ii) la légalité, la validité ou l’exécution de ce Passage au sein d’une quelconque autre juridiction, et ce Passage sera limité si possible et seulement par la suite supprimé, le cas échéant, dans la mesure nécessaire afin de rendre le Contrat valide et exécutoire.
Autonomie des stipulations. En cas de nullité ou d’inapplicabilité de l’une des stipulations du présent Contrat, cette stipulation sera interprétée, limitée, modifiée ou, le cas échéant, supprimée dans la mesure requise pour remédier à cette nullité ou inapplicabilité, le reste des stipulations du présent Contrat demeurant inchangées.
Autonomie des stipulations. Dans le cas où une ou plusieurs des stipulations du Contrat d’Emission seraient nulles, illégales ou inapplicables d’une manière quelconque au titre d’une loi quelconque, la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes n’en serait aucunement affectée. Dans une telle hypothèse néanmoins, les Parties conviennent de se concerter et de tout mettre en œuvre afin d’intégrer dans le Contrat d’Emission une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale et ce, dans le respect des dispositions et règlements applicables.
Autonomie des stipulations. Si une juridiction juge que l'une des stipulations du présent Contrat est illégale, nulle ou inopposable, cette stipulation sera réputée modifiée de manière à réaliser un effet économique aussi proche que possible de celui prévu par la stipulation initiale, et la légalité, la validité et l'opposabilité des autres stipulations du présent Contrat n'en seront pas affectées.