Common use of Conditions requises pour Apple Clause in Contracts

Conditions requises pour Apple. Si le Logiciel et les Services sont téléchargés du Apple iTunes App Store ("App Store"), Vous reconnaissez et acceptez les conditions supplémentaires suivantes applicables à ces Logiciels et ces Services : (a) Cet Accord de licence est conclu entre Vous et Symantec uniquement, et non avec Apple, et Apple n'est pas responsable du Logiciel et des Services et leur contenu ; (b) Votre utilisation du Logiciel et des Services est limitée à une utilisation sur un produit de la marque Apple exécutant le système d'exploitation iOS que Vous possédez et contrôlez et selon les conditions définies par les Règles d'utilisation spécifiées dans les Conditions de service App Store ; (c) Apple n'a aucune obligation de fournir des service de maintenance et de support par rapport aux Logiciels et aux Services ; (d) aux cas où le Logiciel et les Services ne sont pas conformes à une garantie applicable n'ayant pas été déclinée, (i) vous pouvez informer Apple et Apple vous remboursera le prix d'achat que Vous avez payé via App Store pour le Logiciel et les Services et (ii) dans la limite des dispositions prévues par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie par rapport au Logiciel et aux Services ; (e) Apple n'est pas responsable des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses liés au Logiciel et aux Services ou à Votre possession et/ou utilisation du Logiciel et des Services, y compris, mais sans s'y limiter (i) la garantie du produit ou les réclamations de garantie ; (ii) toute plainte concernant la non conformité du Logiciel et des Services avec une obligation légale applicable et (iii) la protection du consommateur ou des réclamations similaires ; (f) Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement de plainte ou de la relaxation pour une plainte d'une partie tierce selon laquelle le Logiciel et les Services ou Votre possession et utilisation du Logiciel et des Services enfreignent les droits de propriété intellectuelle de cette partie tierce ; (g) Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays sujet à un embargo par le Gouvernement des Etats-Unis, ou ayant été désigné par le Gouvernement des Etats-Unis comme "pays allié à des terroristes" et que (ii) Vous n'êtes pas répertorié sur la liste du Gouvernement des Etats-Unis des parties interdites ou restreintes ; (h) vous avez la responsabilité de respecter les conditions applicables des parties tierces lorsque Vous utilisez le Logiciel et les Services ; et (i) Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers de cet Accord de licence ; en tant que bénéficiaire tiers, Apple a le droit d'appliquer cet Accord de licence contre Vous.

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Samples: Norton License Agreement, Norton License Agreement

Conditions requises pour Apple. Si le Logiciel et les Services sont téléchargés du Apple est téléchargé depuis l'Apple iTunes App Store ("« App Store"Store »), Vous reconnaissez et acceptez les conditions supplémentaires suivantes applicables à ces Logiciels et ces Services : (a) Cet Accord Le présent Contrat de licence est conclu entre Vous et Symantec uniquement, et non avec Apple, Inc. (« Apple ») et Apple n'est pas en aucun cas responsable du Logiciel de l'Application et des Services et leur de son contenu ; (b) Votre utilisation du Logiciel et des Services est limitée à une utilisation sur un produit de la marque Apple exécutant le système d'exploitation iOS que Vous possédez et contrôlez contrôlez, et selon les conditions définies par les Règles d'utilisation spécifiées dans les Conditions de service App de l'App Store ; (c) Apple n'a aucune obligation de fournir des service services de maintenance et de support par rapport aux Logiciels et aux Services pour le Logiciel ; (d) aux dans le cas où le Logiciel et les Services ne sont n'est pas conformes conforme à une garantie applicable n'ayant pas été déclinée, (i) vous Vous pouvez informer Apple et Apple vous qui Vous remboursera le prix d'achat que Vous avez payé réglé via App l'App Store pour acheter le Logiciel et les Services et (ii) dans la limite des dispositions prévues par la loiconformément aux lois en vigueur, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie par rapport au Logiciel et aux Services ; (e) Apple n'est pas en aucun cas responsable des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses liés au Logiciel et aux Services ou à Votre possession et/ou utilisation du Logiciel et des ServicesLogiciel, y compris, mais sans s'y limiter (i) la garantie du produit ou les réclamations de garantie ; (ii) toute plainte réclamation concernant la non non-conformité du Logiciel et des Services avec une obligation légale ou réglementaire applicable et (iii) la protection du consommateur des consommateurs ou des réclamations similaires ; (f) Apple n'est pas en aucun cas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement de plainte ou de la relaxation pour une plainte en cas de réclamation d'une partie tierce selon laquelle le Logiciel et les Services ou Votre possession et utilisation du Logiciel et des Services enfreignent les droits de propriété intellectuelle de cette ladite partie tierce ; (g) Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes ne résidez pas situé dans un pays sujet à un faisant l'objet d'un embargo par le Gouvernement gouvernement des EtatsÉtats-Unis, ou ayant qui aurait été désigné par le Gouvernement gouvernement des EtatsÉtats-Unis comme "pays allié à des terroristes" un « État soutenant le terrorisme » et que (ii) Vous n'êtes ne figurez pas répertorié sur dans la liste du Gouvernement gouvernement des EtatsÉtats-Unis des parties interdites ou restreintes sous restriction ; (h) vous avez la responsabilité il Vous incombe de respecter les conditions applicables des parties tierces lorsque Vous utilisez le Logiciel et les Services l'Application ; et (i) Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers de cet Accord du présent Contrat de licence ; en tant que bénéficiaire tiers, Apple a le droit d'appliquer cet Accord le présent Contrat de licence contre Vous.

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Samples: Licensing Agreement

Conditions requises pour Apple. Si le Logiciel et les Services sont téléchargés du Apple iTunes est téléchargé à partir de l'Apple App Store ("App Store"« l'App Store »), Vous reconnaissez et vous acceptez les conditions supplémentaires suivantes applicables à ces Logiciels et ces Services : (a) Cet Accord les présentes Conditions de licence est conclu Licence sont uniquement entre Vous vous et Symantec uniquementSymantec, et non avec Apple, Inc. (« Apple »), et Apple n'est pas responsable n’encoure aucune responsabilité au titre du Logiciel et des Services et leur de son contenu ; (b) Votre votre utilisation du Logiciel et des Services est limitée à une utilisation sur un produit de la marque Apple exécutant fonctionnant avec le système d'exploitation iOS iOS, dont vous êtes propriétaire ou que Vous possédez vous contrôlez, et contrôlez et selon les conditions définies comme permis par les Règles d'utilisation spécifiées contenues dans les Conditions de service App de l'App Store ; (c) Apple n'a aucune obligation pas l'obligation de vous fournir des service services de maintenance et de support par rapport aux Logiciels et aux Services en relation avec le Logiciel ; (d) aux en cas où le de non-conformité du Logiciel et les Services ne sont pas conformes à une garantie applicable n'ayant qui n'a pas été déclinéerejetée, (i) vous pouvez informer aviser Apple et Apple vous remboursera le prix d'achat que Vous vous avez payé via App Store pour le Logiciel et les Services par le biais de l'App Store ; et (ii) dans toute la limite des dispositions prévues mesure permise par la loile droit en vigueur, Apple n'aura aucune autre pas d'autre obligation de garantie par rapport au en relation avec le Logiciel et aux Services ; (e) Apple n'est pas responsable des réclamationsen relation avec aucune demande, pertesaucun dommage, responsabilitésaucun préjudice, dommagesaucune responsabilité, frais ou dépenses liés aucune dépense ni aucun coût se rapportant au Logiciel et aux Services Logiciel, ou à Votre possession et/ou vos droits de propriété sur celui-ci et à son utilisation du Logiciel et des Servicespar vous, y compris, mais compris sans s'y s’y limiter (i) la garantie aux demandes en matière de responsabilité du produit fait des produits ou les réclamations de au titre d'une garantie ; (ii) à toute plainte concernant la non conformité du demande reposant sur une allégation selon laquelle le Logiciel et des Services avec ne serait pas conforme à une obligation exigence légale applicable ou réglementaire en vigueur ; et (iii) la aux demandes en matière de protection du consommateur des consommateurs ou des réclamations autres similaires ; (f) Apple n'est n'a pas responsable l'obligation d'enquêter sur les demandes de l'enquêtetiers alléguant que le Logiciel, ou vos droits de la défensepropriété sur celui-ci et l'utilisation que vous en faites, du règlement de plainte ou de la relaxation pour une plainte d'une partie tierce selon laquelle le Logiciel et les Services ou Votre possession et utilisation du Logiciel et contrefont des Services enfreignent les droits de propriété intellectuelle de cette partie tierce tiers, non plus que d'y opposer une défense, de les régler ou d'obtenir leur rejet ; (g) Vous vous déclarez et garantissez que (i) Vous vous n'êtes pas situé dans un pays sujet à visé par un embargo décidé par le Gouvernement des Etats-Unis, gouvernement américain ou ayant qui a été désigné par le Gouvernement les autorités fédérales des EtatsÉtats-Unis comme "un pays allié à des terroristes" « soutenant le terrorisme » ; et que (ii) Vous n'êtes vous ne figurez pas répertorié sur la une liste du Gouvernement dressée par les autorités fédérales des EtatsÉtats-Unis des de parties interdites visées par une interdiction ou restreintes soumises à restriction ; (h) il vous avez la responsabilité incombe de respecter les conditions applicables des parties tierces lorsque Vous utilisez le Logiciel et les Services vous conformer, en utilisant l'Application, à tout contrat de licence de tiers ; et (i) Apple et ses filiales sont des bénéficiaires en qualité de tiers du présent Contrat de cet Accord de licence Licence ; en tant que bénéficiaire en qualité de tiers, Apple a aura le droit d'appliquer cet Accord de licence faire valoir le présent Contrat de Licence contre Vousvous, et de vous l'opposer.

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Samples: Contrat Client Symantec