Résiliation ; suspension. Votre droit d'utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne s'éteint à l'expiration de la Période de Service. Symantec peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier immédiatement l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne pendant la Période de Service en cas de défaillance de votre part réelle ou présumée par Symantec, selon des fondements raisonnables, de conformité avec les présentes conditions (autre qu'un manquement sans importance et sans conséquence) ou toute mauvaise utilisation réelle ou présumée de la Fonction de sauvegarde en ligne. Suite à l'expiration ou à la résiliation de la Période de service : Symantec peut supprimer définitivement les Données stockées dans l'espace de sauvegarde en ligne fourni avec Votre logiciel et vos Services ; Symantec ne sera pas tenue de conserver ces Données, de Vous les transmettre ou de les transmettre à un tiers, ni d'assurer la migration de ces Données vers un autre service ou compte de sauvegarde ; et Même si vous avez acheté davantage d'espace de sauvegarde, Vous ne pourrez pas y stocker de Données tant que la Période de service n'est pas renouvelée.
Résiliation ; suspension. Résiliation en dehors de tout manquement
Résiliation ; suspension. 11.1. En cas d’utilisation des Services par le Propriétaire Particulier en contravention avec les termes des présentes C.G.V, le Propriétaire Particulier reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de suspendre l’hébergement de son Annonce sur le Site Internet et, le cas échéant, sur les Sites Affiliés et les Sites Partenaires, et plus généralement lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie des Services, voire de résilier de plein droit et aux torts exclusifs du Propriétaire Particulier son Compte.
Résiliation ; suspension. La Société ou le Vendeur, selon le cas (la « Partie résiliante »), peut résilier le Contrat en adressant à l’autre Partie une lettre recommandée avec accusé de réception dans les cas suivants :
Résiliation ; suspension. 12.1. En cas d’inexécution par l’une des Parties des obligations visées aux articles 3 - OBLIGA- TIONS DU PRESTATAIRE, 4 - PRESTATIONS DE MAINTENANCE 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT, 6
Résiliation ; suspension. La société ENGIE se réserve le droit de suspendre, à tout moment, l’accès et I’utilisation de I’Espace Client pour une durée limitée pour des raisons internes et/ou techniques, notamment pour permettre la maintenance de ses matériels et serveurs. En cas d’opération de maintenance du site internet xxx-xxxxx-xxxxxxxxxx.xx de I’espace public, de I’Espace Client, ou en cas d’incident d’exploitation, un message avertit le Client de la non-disponibilité des Données. Le Client devra alors renouveler ultérieurement sa consultation. La société ENGIE se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès à l’Espace Client en raison de l’absence d’utilisation de I’Espace Client pendant une durée de deux ans au moins. Au 23ème mois, le Client recevra par message électronique et par courrier un message I’informant de la résiliation à venir. Cette résiliation ne pourra donner lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. La société ENGIE peut résilier de plein droit, sans formalités, mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit l’Espace Client, en cas de : > violation des présentes Conditions Générales d’utilisation de l’Espace Client ; > violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les Conditions Générales d’utilisation de l’Espace Client, accessoires au Contrat de vente de Gaz pour le Point de livraison auquel s’applique l’Espace Client seront résiliées de plein droit et sans formalité si le Client, pour quelque raison que ce soit, n’est plus titulaire dudit Contrat. Cette résiliation prendra effet à la date de fin dudit Contrat et ne pourra donner lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Si le Client n’est plus titulaire d’un Contrat de vente de Gaz, le Client ne pourra plus visualiser ses Données à compter de la date de fin de Contrat de vente de Gaz. Ceci ne pourra donner lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. En cas de violation des Conditions Générales d’utilisation de l’Espace Client ou des dispositions légales et réglementaires, la résiliation sera immédiate. Cette résiliation n’exclut pas les autres formes d’action - notamment judiciaires - que pourrait exercer la société ENGIE à l’encontre du Client contrevenant pour faire valoir ses droits et/ou réparer son préjudice.
Résiliation ; suspension. 14.1. En cas d’utilisation des Services par le Propriétaire en contravention avec les termes des présentes C.G.V, le Propriétaire reconnaît et accepte que SELOGER aura la faculté de suspendre l’hébergement de son Annonce sur le Site Internet et, le cas échéant, sur les Sites Affiliés et les Sites Partenaires, et plus généralement lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie des Services, voire de résilier de plein droit et aux torts exclusifs du Propriétaire son Compte. Toute suspension, résiliation ou suppression de la diffusion des Annonces et / ou de l'accès au Site aux torts exclusifs du Propriétaire n’entraînera aucun dédommagement et/ou remboursement au bénéfice de ce dernier, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels SELOGER pourrait prétendre.
Résiliation ; suspension. 13.1 Si l'Acheteur n'effectue aucun paiement à la date d'échéance au Vendeur en vertu du Contrat ou de tout autre contrat passé entre l'Acheteur et le Vendeur, le Vendeur aura le droit de suspendre toute autre livraison à l'Acheteur sans engager sa responsabilité envers l'Acheteur.
Résiliation ; suspension. 10.1 Par dérogation à toute disposition du présent accord, l’ACDI peut, moyennant un avis écrit, suspendre le présent Accord, en partie ou en totalité, ou y mettre fin, auquel cas l’organisation n’a pas le droit de présenter de réclamation pour cause de résiliation ou suspension, excepté pour le paiement des dépenses effectivement faites en conformité avec le présent Accord jusqu’à la date de la résiliation ou suspension. La fin ou la suspension sera effective à la date stipulée dans la notification de l’ACDI. 10.2 L’ACDI pourra notamment résilier le présent Accord si l’organisation n’a pas procédé diligemment à la mise en œuvre du Projet, ou si elle contrevient autrement aux modalités, aux conditions ou aux obligations du présent Accord, ou si l’organisation se trouve sous le coup d’une mesure prévue par l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, si l’organisation cède ses biens au profit de ses créanciers, en cas de dissolution amiable, administrative ou judiciaire de l’organisation. 10.3 Si l’ACDI résilie le présent Accord, elle paiera à l’organisation la portion des coûts éligibles à la date de la résiliation du présent Accord (dépenses effectivement faites en conformité avec le présent accord jusqu’à la date de la résiliation ou suspension, défalcation faite de toute somme déjà payée à ce titre).
Résiliation ; suspension. 13.1 En raison d'un manquement du Fournisseur. Dans le cas où le Fournisseur enfreint ou ne se conforme pas à une ou plusieurs de ses obligations aux présentes, l'Acheteur peut remettre au Fournisseur une notification écrite de cette infraction ou non-conformité à tout moment par la suite. Le Fournisseur doit remédier à ladite infraction ou non-conformité dans un délai de vingt-huit (28) jours à compter de la date de la notification. Si le Fournisseur ne remédie pas à l'infraction ou à la non-conformité dans ledit délai de vingt-huit (28) jours ou si l'infraction ne peut pas être corrigée, l'Acheteur est en droit, sans encourir quelque responsabilité que ce soit, de résilier immédiatement la Commande en cours (en tout ou partie) en remettant au Fournisseur un préavis écrit de résiliation à cet effet, sans préjudice des droits de l'Acheteur à réclamer des dommages et intérêts et/ou de tout autre recours dont l'Acheteur pourrait bénéficier en vertu de la loi et/ou de la Commande. Les dispositions de l'Article 13.4 ci-dessous s'appliquent et le compte de résiliation est tenu de se poursuivre en conséquence.